N° 4600 - 7 rabii I 1419 (2-7-98)
TEXTES GÉNÉRAUX
Décret n° 2-98-485 du 20 safar 1419 (15 juin 1998) approuvant la convention conclue le 15 hija 1418 (13 avril 1998) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie du prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc pour la participation au financement du projet d'autoroute Casablanca-Settat (2° tranche).
LE PREMIER MINISTRE,
Vu l'alinéa premier de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1" janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention conclue le 15 hija 1418 (13 avril 1998) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie du prêt de 16 millions de dinars koweitiens, consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc pour la participation au financement du projet d'autoroute Casablanca-Settat (2° tranche).
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 20 safar 1419 (15 juin 1998).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
FATHALLAH OUALALOU.
Décret n° 2-98-535 du 28 safar 1419 (23 juin 1998) approuvant l'accord de prêt conclu le 17 juin 1998 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement portant sur un montant de 50 millions de dollars EU et 295,1 millions de francs français pour le financement du programme de développement de l'épargne institutionnelle.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998, promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997), notamment son article 28 ;
Vu la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1" janvier 1982), notamment son article 41 ;
T
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de prêt conclu le 17 juin 1998 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement portant sur un montant de 50 millions de dollars EU et 295,1 millions de francs français pour le financement du programme de développement de l'épargne institutionnelle.
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 28 safar 1419 (23 juin 1998).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre de l'équipement n° 1330-98 du 6 safar 1419 (2 juin 1998) modifiant et complétant l'arrêté n° 756-87 du 23 ramadan 1407 (22 mai 1987) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique
Office d'exploitation des ports au port de Laâyoune.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,
Vu l'arrêté n° 756-87 du 23 ramadan 1407 (22 mai 1987) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Laâyoune,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 2 de l'arrêté susvisé n° 756-87 du 23 ramadan 1407 (22 mai 1987) est modifié et complété comme suit :
« Article 2. - Le comité technique du port de Laâyoune est « présidé par ... ... . . . .
« Il est composé outre le directeur régional de l'équipement à « Laâyoune, des membres suivants :
«- le représentant du wali de la wilaya de Laâyoune ; « - le président du conseil municipal d'El Marsa ;
« - le directeur d'exploitation du port de Laâyoune relevant « de l'Office d'exploitation des ports ;
«- le chef de de la circonscription des douanes et impôts
« indirects ;
« - le chef du quartier maritime du port de Laâyoune ;
«- le président de la chambre de commerce et d'industrie de
« Laâyoune ;
«- le président de la chambre d'agriculture de Laâyoune ;