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Arrêté

Arrêté n° 1415-98 du 10 juin 1998

portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale chargé de l'enseignement secondaire et technique.

L'essentiel

L'arrêté n° 1415-98 du 10 juin 1998 portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale chargé de l'enseignement secondaire et technique est publié au Bulletin officiel n° 4600 (édition de traduction officielle) du 2 juillet 1998, page 420 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1415-98
Date de l'acte
10 juin 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4600 du 2 juillet 1998, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
49 pages dans 32 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté n° 1415-9810 juin 1998 : Date de l'acte ; 2 juillet 1998 : Publication, BO n° 4600 du 2 juillet 199810 juin 19982 juillet 199810 juin 1998 : Date de l'acte2 juillet 1998 : Publication, BO n° 4600 du 2 juillet 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4600 du 2 juillet 1998, page 4

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BO n° 4600 du 2 juillet 1998, édition française : 7 pages, 11 actes.

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    approuvant la convention conclue le 15 hija 1418 (13 avril 1998) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie du prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc pour la participation au finan

    page 3

Voir les 11 actes du BO n° 4600

Mentions dans le Bulletin officiel

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