BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4600 – 2 juillet 1998
Quatre-vingt-septième année - N° 4600
7 rabii I 1419 (2 juillet 1998)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Pages Convention conclue entre le Royaume du Maroc
et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt.
Décret n° 2-98-485 du 20 safar 1419 (15 juin 1998) approuvant la convention conclue le 15 hija 1418 (13 avril 1998) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie du prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc pour la participation au financement du projet d'autoroute Casablanca-Settat (2e tranche)... 419
Accord de prêt conclu entre le Royaume du
Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Décret n° 2-98-535 du 28 safar 1419 (23 juin 1998) approuvant l'accord de prêt conclu le 17 juin 1998 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement portant sur un montant de 50 millions de dollars EU et 295,1 millions de francs français pour le financement du programme de développement de l'épargne institutionnelle..... 419
Office d'exploitation des ports au port de
Laâyoune. - Composition et fonctionnement du comité technique.
Arrêté du ministre de l'équipement n° 1330-98 du 6 safar 1419 (2 juin 1998) modifiant et complétant
Pages l'arrêté n° 756-87 du 23 ramadan 1407 (22 mai 1987) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Laâyoune... ..... 419
Ministre délégué auprès du ministre de l'éducation
nationale chargé de l'enseignement secondaire et technique. - Délégation d'attributions.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1415-98 du 15 safar 1419 (10 juin 1998) portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale chargé de l'enseignement secondaire et technique... .... 420
Emissions d'emprunts du Trésor.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1411-98 du 16 safar 1419 (11. juin 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public... ..... 420
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1412-98 du 16 safar 1419 (11 juin 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public. ..... 421
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1413-98 1 16 safar 1419 (11 juin 1998) relatif à l'emission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public. .... 421
Portefeuille d'effets publies des banques.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1440-98 du 23 safar 1419 (18 juin 1998) abrogeant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs
1439-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) relatif au portefeuille d'effets publics des banques. ...... 422