BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4600 du 2 juillet 1998

Page 1 sur 7

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4600 – 2 juillet 1998

Quatre-vingt-septième année - N° 4600

7 rabii I 1419 (2 juillet 1998)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro: 10 DH

TARIFS D'ABONNEMENT

EDITIONS ABONNEMENT

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an

Edition générale .. 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseilers...... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle 150 DH 200 DH

ABONNEMENT A L'ETRANGER IMPRIMERIE OFFICIELLE

RABAT - CHELLAH A destination de l'étranger, par Tél. : 76.50.24 - 76.50.25 - 76.54.13 voies ordinaire, aérienne ou de la

oste rapide internationale, les tarifs Compte n° 4314 prévus ci-contre sont majorés des ouvert à la Trésorerie Générale frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par du Royaume à Rabat la réglementation postale en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Convention conclue entre le Royaume du Maroc

et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt.

Décret n° 2-98-485 du 20 safar 1419 (15 juin 1998) approuvant la convention conclue le 15 hija 1418 (13 avril 1998) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie du prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc pour la participation au financement du projet d'autoroute Casablanca-Settat (2e tranche)... 419

Accord de prêt conclu entre le Royaume du

Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

Décret n° 2-98-535 du 28 safar 1419 (23 juin 1998) approuvant l'accord de prêt conclu le 17 juin 1998 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement portant sur un montant de 50 millions de dollars EU et 295,1 millions de francs français pour le financement du programme de développement de l'épargne institutionnelle..... 419

Office d'exploitation des ports au port de

Laâyoune. - Composition et fonctionnement du comité technique.

Arrêté du ministre de l'équipement n° 1330-98 du 6 safar 1419 (2 juin 1998) modifiant et complétant

Pages l'arrêté n° 756-87 du 23 ramadan 1407 (22 mai 1987) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Laâyoune... ..... 419

Ministre délégué auprès du ministre de l'éducation

nationale chargé de l'enseignement secondaire et technique. - Délégation d'attributions.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1415-98 du 15 safar 1419 (10 juin 1998) portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale chargé de l'enseignement secondaire et technique... .... 420

Emissions d'emprunts du Trésor.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1411-98 du 16 safar 1419 (11. juin 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public... ..... 420

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1412-98 du 16 safar 1419 (11 juin 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public. ..... 421

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1413-98 1 16 safar 1419 (11 juin 1998) relatif à l'emission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public. .... 421

Portefeuille d'effets publies des banques.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1440-98 du 23 safar 1419 (18 juin 1998) abrogeant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs

1439-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) relatif au portefeuille d'effets publics des banques. ...... 422

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4600

Actes cités sur cette page