Loi n° 14-97
pour l'année budgétaire 1997-1998
Arrêté
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
L'arrêté n° 1412-98 du 11 juin 1998 relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public est publié au Bulletin officiel n° 4600 (édition de traduction officielle) du 2 juillet 1998, page 421 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1433-98 du 22 safar 1419 (17 juin 1998) modifiant l'arrêté n° 1412-98 du 16 safar 1419 (11 juin 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
pour l'année budgétaire 1997-1998
portant promulgation de la loi n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances en matière d’emprunts intérieurs
relatif à l'emission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
BO n° 4600 du 2 juillet 1998, édition française : 7 pages, 11 actes.
relatif à l'emission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale chargé de l'enseignement secondaire et technique.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1412-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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