BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4610 du 6 août 1998

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450BULLETIN OFFICIELNº 4610 – 6 août 1998

Émissions d'emprunts du Trésor. Pages

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1431-98 du 22 safar 1419 (17 juin 1998) modifiant l'arrêté n° 1411-98 du 16 safar 1419 (11 juin 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public453

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1432-98 du 22 safar 1419 (17 juin 1998) modifiant l'arrêté n° 1413-98 du 16 safar 1419 (11 juin 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public453

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1433-98 du 22 safar 1419 (17 juin 1998) modifiant l'arrêté n° 1412-98 du 16 safar 1419 (11 juin 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public453

Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1461-98 du 4 rabii 1 1419 (29 juin 1998) portant homologation de normes marocaines454

Établissements universitaires.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique "° 1462-98 du 6 rabii | 1419 (Jer juillet 1998) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur n° 1485-75 du 5 hija 1395 (8 décembre 1975) portant création des départements d'enseignement et de recherche relevant d'établissements universitaires455

Délégations d'attributions.

Arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat n° 1509-98 du 7 rabii I 1419 (2 juillet 1998) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat455

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1560-98 du 26 rabii / 1419 (21 juillet 1998) portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des pêches maritimes456

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1561-98 du 26 rabii I 1419 (21 (21 juillet 1998) portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des eaux et forêts456

N° 4610 - 12 rabii II 1419 (6-8-98)

Bourse des valeurs. - Approbation du règlement Pages

général.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 499-98 du 2 rabii II 1419 (27 juillet 1998) approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs456

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TEXTES PARTICULIERS

Ministère de la santé. - Liste des services gérés de

manière autonome.

Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'économie et des finances n° 596-98 du 13 safar 1419 (8 juin 1998) fixant la liste des services gérés de manière autonome relevant du ministère de la santé dont le budget est soumis au visa du ministre de l'économie et des finances457

Transfert des portefeuilles sinistres et rentes de

l'entreprise d'assurances « Zurich » à l'entreprise d'assurances « Garantie générale marocaine ». Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1451-98

du 27 safar 1419 (22 juin 1998) portant approbation de la convention de transfert des portefeuilles sinistres et rentes « accidents du travail » et « droit commun» de la délégation pour le Maroc de l'entreprise d'assurances « Zurich » à l'entreprise d'assurances « Garantie générale marocaine »459

Permis miniers.

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 495-98 du 6 safar 1419 (Jer juin 1998) fixant les conditions de réattribution des permis périmés ou annulés et situés dans la région minière de Tafilalet et de Figuig460

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 496-98 du 6 safar 1419 (Jer juin 1998) fixant les conditions de réattribution des permis périmés ou annulés461

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère de la justice.

Décret n° 2-98-385 du 28 safar 1419 (23 juin 1998) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de la justice467

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AVIS ET COMMUNICATIONS

Extrait des décisions du directeur général des douanes et impôts indirects portant classement tarifaire diffusées durant le mois de juin 1998471

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Actes cités sur cette page