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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 596-98 du 8 juin 1998

fixant la liste des services gérés de manière autonome relevant du ministère de la santé dont le budget est soumis au visa du ministre de l'économie et des finances.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 596-98 du 8 juin 1998 fixant la liste des services gérés de manière autonome relevant du ministère de la santé dont le budget est soumis au visa du ministre de l'économie et des finances est publié au Bulletin officiel n° 4610 (édition de traduction officielle) du 6 août 1998, page 457 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
596-98
Date de l'acte
8 juin 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4607 du 27 juillet 1998, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté conjoint n° 596-988 juin 1998 : Date de l'acte ; 6 août 1998 : Publication, BO n° 4610 du 6 août 19988 juin 19986 août 19988 juin 1998 : Date de l'acte6 août 1998 : Publication, BO n° 4610 du 6 août 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4610 du 6 août 1998, page 9

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