Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
portant règlement général de comptabilité publique
Arrêté conjoint
fixant la liste des services gérés de manière autonome relevant du ministère de la santé dont le budget est soumis au visa du ministre de l'économie et des finances.
L'arrêté conjoint n° 596-98 du 8 juin 1998 fixant la liste des services gérés de manière autonome relevant du ministère de la santé dont le budget est soumis au visa du ministre de l'économie et des finances est publié au Bulletin officiel n° 4610 (édition de traduction officielle) du 6 août 1998, page 457 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant règlement général de comptabilité publique
fixant les modalités d'application de l'article 65 du décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique
fixant la liste des services gérés de manière autonome relevant du ministère de la santé publique dont le budget est soumis au visa du ministre des finances
BO n° 4610 du 6 août 1998, édition française : 24 pages, 22 actes.
portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des pêches maritimes.
portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des eaux et forêts.
approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/596-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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