BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4610 du 6 août 1998

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456BULLETIN OFFICIELNº 4610 – 6 août 1998

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural t des pêches maritimes n° 1560-98 du 26 rabii I 1419 (21 juillet 1998) portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des pêches maritimes.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,

Vu le dahir n° 1-98-39 du 3 safar 1419 (29 mai 1998) relatif aux attributions et à la situation des ministres délégués auprès des ministres ;

Vu le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998) portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2-94-858 du 18 chaabane 1415

(20 janvier 1995) fixant les attributions et l'organisation du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande ;

Vu le décret n° 2-97-763 du 6 joumada | 1418 (9 septembre 1997) relatif aux attributions du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement et portant délégation de pouvoir, notamment ses articles 2 et 3 ;

Vu le décret n° 2-98-372 du 4 hija 1418 (2 avril 1998) relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes,

ARRÊTE:

• ARTICLE PREMIER. - Les attributions dévolues par la réglementation en vigueur, notamment par les décrets susvisés n° 2-94-858 et n° 2-97-763, au ministre chargé des pêches maritimes sont exercées par M. Thami Khyarl, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des pêches maritimes.

ART. 2: - M. Thami Khyari, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des pêches maritimes a autorité sur l'ensemble des structures administratives prévues par les décrets cités à l'article premier ci-dessus, à savoir :

- Le secrétariat général ;

- L'inspection générale ;

- La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ; - La direction des industries de la pêche maritime ; - La direction des industries de la pêche maritime ;

- La direction de la coopération et des affaires juridiques ; - La direction de la formation maritime et de la promotion socio-professionnelle:

- La direction des ressources humaines et des affaires

générales.

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 26 rabii |.1419 (21 juillet 1998).

HABIB EL MALKI.

Vu : le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

N° 4610 - 12 rabii II 1419 (6-8-98)

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1561-98 du 26 rabii | 1419 (21 juillet 1998) portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des eaux et forêts.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT

RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,

Vu le dahir n° 1-98-39 du 3 safar 1419 (29 mai 1998) relatif aux attributions et à la situation des ministres délégués auprès des ministres ;

Vu le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998) portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2-98-372 du 4 hija 1418 (2 avril 1998) relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – Délégation est donnée à M. Saïd Chbaatou, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des eaux et forêts, à l'effet d'exercer les attributions dévolues au ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes concernant le département des eaux et forêts et de la conservation des sols.

ART. 2. - Pour l'exercice des attributions prévues à l'article premier ci-dessus, M. Saïd Chbaatou dispose des services relevant du département des eaux et forêts et de la conservation des sols placés sous l'autorité du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes.

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 26 rabii | 1419 (21 juillet 1998).

HABIB EL MALKI.

Vu: le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 499-98 du 2 rabii II 1419 (27 juillet 1998) approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs.

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 7 bis ;

Après avis du conseil déontologique des valeurs mobilières,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le règlement général de la Bourse des valeurs.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 rabii II 1419 (27 juillet 1998).

FATHALLAH OUALALOU.

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