BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4610 du 6 août 1998

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Nº 4610 – 6 août 1998BULLETIN OFFICIEL

N° 4610 - 12 rabii II 1419 (6-8-98)

NM 22.2.014 : batteries d'accumulateurs de démarrage

au plomb - Dimensions et marquages de bornes :

NM 22.2.016 : véhicules routiers - Relais et centrales

clignotantes - Caractéristiques dimensionnelles ;

NM 22.2.017 : accumulateurs électriques de 12 volts

au plomb - Spécifications techniques et essais ; NM 22.4.001 :glace non colorée - Généralités : NM 22.6.001 : câbles el gaines pour commandes

souples :

NM ISO 7577 : véhicules routiers - Têtes pour filtres à

combustible à bride verticale à trois boulons pour moteur à combustion interne à allumage par compression - Dimensions montage et de raccordement.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1462-98 du 6 rabii | 1419 (ler juillet 1998) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur n° 1485-75 du 5 hija 1395 (8 décembre 1975) portant création des départements d'enseignement et de recherche relevant d'établissements universitaires.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. DE LA

FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supéricur n° 1485-75 du 5 hija 1395 (8 décembre 1975) portant création des départements d'enseignement et de recherche relevant d'établissements universitaires, tel qu'il a été modifié et complété. notamment son article premier ;

Sur proposition des directeurs des écoles supérieures de technologie :

Après avis des recteurs des universités.

ARRÊTE

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur susvisé n° 1485-75 du 5 hija 1395 (8 décembre 1975) est complété ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Il est créé. au sein des établissements «universitaires désignés ci-après, les départements d'enseigne- « ment et de recherche suivants :

<….. ........ ..... «X. - Écoles supérieures de technologie :

« 1 - département de génie électrique :

« 2 - département de génie mécanique et productique ; « 3 - département de génie des procédés ;

« 4 - département de génie urbain et environnement :

«5 - département de techniques d'analyse et contrôle de

« qualité ;

« 6 - département de maintenance industrielle :

455

« 7 - département de techniques de management ;

« 8 - département de techniques de commercialisation et de

« communication. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 6 rabii 1 1419 (Jer juillet 1998).

NAJIB ZEROUALI

Arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de de l'habitat n° 1509-98 du 7 rabii | 1419 (2 juillet 1998) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat.

LE MINISTRE CHARGÉ DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE.

DE L'ENVIRONNEMENT. DE L'URBANISME ET DEL'HABITAT.

Vu le dahir n° 1-80-275 du 5 safar 1401 (13 décembre 1980) fixant les attributions des secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat et habilitant les ministres dont ils relèvent à leur déléguer leurs signatures ou certaines de leurs attributions, tel qu'il a été modifié. notamment son article 2 :

Vu le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998) portant nomination des membres du gouvernement :

Vu le décret n° 2-94-830 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) fixant l'organisation et les attributions du ministère de l'habitat :

Vu le décret n° 2-98-386 du 16 hija 1418 (14 avril 1998) relatif aux altributions du ministre chargé de l'aménagement du territoire. de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habital.

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Délégation est donnée à M. Mohamed M' Barki. secrétaire d'Etat auprès du ministre ‹ chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanismo et de l'habitat, chargé de l'habitat. à l'effet d'exercer les attributions dévolues au ministre chargé de l'aménagement du territoire. de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat relatives au secteur de l'habitat. à l'exclusion du contreseing des actes réglementaires du Premier ministre.

ART. 2. - Délégation est également donnée au secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire. de l'environnement. de l'urbanisme et de l'habitat. chargé de l'habitat. à l'effet d'exercer la tutelle sur les établissements publics relevant du département de l'habitat.

ART. 3.- Pour l'exercice des attributions qui lui sont déléguées en vertu des articles I et 2 ci-dessus. M. Mohamed M Barki dispose des structures relevant du département de l'habitat et placées sous l'autorité du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat.

ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 7 rabii 1 1419 (2 juillet 1498).

MOHAMED EL YAZGHI.

Vu: le Premier ministre.

ABDERRAHMAN YOUSSOLFI.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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