Arrêté n° 1485-75 du 8 décembre 1975
portant création des départements d'enseignement et de recherche relevant d'établissements universitaires
Arrêté
du 6 rabii | 1419 (ler juillet 1998) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur n° 1485-75 du 5 hija 1395 (8 décembre 1975) portant création des départements d'enseignement et de recherche relevant d'établissements universitaires.
L'arrêté n° 1462-98 du 1er juillet 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4610 (édition de traduction officielle) du 6 août 1998, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création des départements d'enseignement et de recherche relevant d'établissements universitaires
portant création des départements d'enseignement et de recherche relevant d'établissements universitaires
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat.
fixant les attributions des secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat et habilitant les ministres dont ils relèvent à leur déléguer leur signature ou certaines de leurs attributions
portant nomination des membres du gouvernement
fixant l'organisation et les attributions du ministère de l'habitat
relatif aux attributions du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat.
BO n° 4610 du 6 août 1998, édition française : 24 pages, 22 actes.
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat.
portant homologation de normes marocaines.
portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des pêches maritimes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1462-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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