Arrêté
Arrêté n° 1509-98 du 2 juillet 1998
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat
L'essentiel
L'arrêté n° 1509-98 du 2 juillet 1998 portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat est cité dans 9 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4936 du 20 septembre 2001. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1509-98
- Date de l'acte
- 2 juillet 1998
- Première mention
- BO n° 4936 du 20 septembre 2001, page 142 · PDF
- Mentions
- 9 pages dans 9 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
- BO arabe n° 4906 du 7 juin 2001édition arabe, page 22
- BO n° 4936 du 20 septembre 2001édition française, page 142
- BO arabe n° 4936 du 20 septembre 2001édition arabe, page 196
- BO arabe n° 4996 du 18 avril 2002édition arabe, page 14
- BO n° 4996 du 18 avril 2002édition française, page 16
- BO arabe n° 5027 du 5 août 2002édition arabe, page 38
- BO n° 5030 du 15 août 2002édition française, page 98
- BO arabe n° 5056 du 14 novembre 2002édition arabe, page 150
- BO n° 5058 du 21 novembre 2002édition française, page 153
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1509-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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