BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4936 du 20 septembre 2001

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948BULLETIN OFFICIELN° 4936 - 2 rejeb 1422 (20-9-2001)

Vu l'arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat n° 1509-98 du 7 rabii | 1419 (2 juillet 1998) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P.) réuni le 2 mai 2001,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 6 joumada | 1422 (27 juillet 2001).

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, Le ministre de l'industrie, de l'urbanisme, de l'habitat du commerce, de l'énergie et de l'environnement,

et des mines, chargé de l'habitat, MUSTAPHA MANSOURI. MOHAMED M'BARKI.

Annexe

- NM 10.7.004 : verre dans la construction - Produits de base : verre de silicate sodo-calcique : glace ; - NM 10.7.006 : verre dans la construction - Produits de base :

verre de silicate sodo-calcique : verre étiré ; - NM 10.7.008 : verre dans la construction - Produits de base :

verre de silicate sodo-calcique : verre imprimé armé ;

- NM 10.7.009 : verre dans la construction - Produits de base : verre de silicate sodo-calcique : verre profilé armé ou non armé :

- NM 10.7.012 : vitrerie, miroiterie - Glace pour vitrage de bâtiment ;

- NM 10.7.014 : verre trempé pour vitrage de bâtiment ; - NM 10.7.018 : vitrerie, miroiterie - Vitrages isolants : essai

de détection de condensats ;

- NM 10.7.019 : vitrerie, miroiterie - Vitrages isolants: méthode de détermination du coefficient de rigidité Kv et du coefficient d'aptitude à la déformation ;

- NM 10.7.028 : verre armé plan pour vitrage de bâtiment.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ÉNERGIE

ET DES MINES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1:93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 830-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I. Q.P.) réuni le 12 juillet 2001,

ARRÊTE:

:

ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Est abrogé, à compter du 1er janvier 2004, l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 830-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 8402, NM ISO 9001, NM ISO 9002, NM ISO 9003 et NM ISO 9004-1.

ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 joumada I 1422 (17 août 2001).

MUSTAPHA MANSOURI.

Annexe

- NM ISO 9000 : systèmes de management de la qualité - •Principes essentiels et vocabulaire ;

- NM ISO 9001 systèmes de management de la qualité - Exigences ;

- NM ISO 9004 : systèmes de management de la qualité - Lignes directrices pour l'amélioration des erformances ;

- NM 00.5.600 : systèmes de management des aspects sociaux dans l'entreprise;"

- NM 00.5.610 : audit social - Généralités ;

- NM 00.5.800 : systèmes de management de santé et de sécurités au travail - Guide ;

- NM 00.5.801 systèmes de management de santé et de sécurité au travail - Exigences.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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