Arrêté conjoint n° 596-98 du 8 juin 1998
fixant la liste des services gérés de manière autonome relevant du ministère de la santé dont le budget est soumis au visa du ministre de l'économie et des finances.
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fixant la liste des services gérés de manière autonome relevant du ministère de la santé dont le budget est soumis au visa du ministre de l'économie et des finances.
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N° 4610 - 12 rabii II 1419 (6-8-98)
LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique. notamment son article 65 ;
Vu le décret royal n° 183-68 du 5 joumada I 1388 (31 juillet 1968) fixant les modalités d'application de l'article 65 du décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, notamment son article 3,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l'article 3 du décret royal susvisé n° 183-68 du 5 joumada I 1388 (31 juillet 1968) constituent des services de l'Etat gérés de manière autonome dont le budget est soumis au visa du ministre de l'économie et des finances :
- le Centre national de transfusion sanguine ; - le Centre régional de transfusion sanguine de Casablanca ;
-le Centre national de radioprotection ; - l'Institut national d'hygiène ;
-les Centres hospitaliers implantés dans les régions, les
provinces et préfectures médicales.
ART. 2.- Le centre hospitalier régional, provincial ou préfectoral se compose d'un ou plusieurs hôpitaux généraux ou spécialisés.
Sont également rattachés au centre hospitalier, les centres de diagnostic implantés dans le ressort territorial de celui-ci.
ART. 3. - La liste des centres hospitaliers et des hôpitaux les composant est définie à l'annexe au présent arrêté.
ART. 4. - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté conjoint du ministre de la santé publique et du ministre des finances n° 1921-94 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994) fixant la liste des services gérés de manière autonome relevant du ministère de la santé publique dont le budget est soumis au visa du ministre des finances, tel qu'il a été modifié et complété.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 safar 1419 (8 juin 1998).
Le ministre de l'économie Le ministre de la santé, et des finances, ABDELOUAHED EL FassI. FATHALLAH OUALALOU.
Liste des hôpitaux composant les centres hôspitaliers régionaux, préfectoraux et provinciaux érigés en SEGMA
RÉGIONS
Oued Eddahab - Lagouira
TOTAL de la région.
Laâyoune - Boujdour - Sakia El Hamra
TOTAL de la région..
Guelmim - Es-Semara
TOTAL de la région.
Souss-Massa-Darâa
TOTAL de la région.….. .. . .
CENTRES HÔSPITALIERS HÔPITAUX COMPOSANT RÉGIONAUX ET PROVINCIAUX LES CHR ET CHP
HR Oued Eddahab Hassan II
1 1
HR Laâyoune Boujdour
My Hassan Ben El Mehdi Hassan II
3 HR Tantan Es-Smara
Guelmim
Hassan Il
1 3
HP Agadir Hassan II
Anza
HP Inezgane Inezgane
HP Ouarzazate Sidi Hssain Benaceur Bougafer
HP Taroudante Taroudante
HP Tiznit Hassan Jer
Sidi Ifni
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portant règlement général de comptabilité publique
fixant les modalités d'application de l'article 65 du décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique
fixant la liste des services gérés de manière autonome relevant du ministère de la santé publique dont le budget est soumis au visa du ministre des finances