BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4610 du 6 août 1998

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Nº 4610 – 6 août 1998BULLETIN OFFICIEL457

N° 4610 - 12 rabii II 1419 (6-8-98)

TEXTES PARTICULIERS

Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'économie et des finances n° 596-98 du 13 safar 1419 (8 juin 1998) fixant la liste des services gérés de manière autonome relevant du ministère de la santé dont le budget est soumis au visa du ministre de l'économie et des finances.

LE MINISTRE DE LA SANTÉ,

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique. notamment son article 65 ;

Vu le décret royal n° 183-68 du 5 joumada I 1388 (31 juillet 1968) fixant les modalités d'application de l'article 65 du décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, notamment son article 3,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l'article 3 du décret royal susvisé n° 183-68 du 5 joumada I 1388 (31 juillet 1968) constituent des services de l'Etat gérés de manière autonome dont le budget est soumis au visa du ministre de l'économie et des finances :

- le Centre national de transfusion sanguine ; - le Centre régional de transfusion sanguine de Casablanca ;

-le Centre national de radioprotection ; - l'Institut national d'hygiène ;

-les Centres hospitaliers implantés dans les régions, les

provinces et préfectures médicales.

ART. 2.- Le centre hospitalier régional, provincial ou préfectoral se compose d'un ou plusieurs hôpitaux généraux ou spécialisés.

Sont également rattachés au centre hospitalier, les centres de diagnostic implantés dans le ressort territorial de celui-ci.

ART. 3. - La liste des centres hospitaliers et des hôpitaux les composant est définie à l'annexe au présent arrêté.

ART. 4. - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté conjoint du ministre de la santé publique et du ministre des finances n° 1921-94 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994) fixant la liste des services gérés de manière autonome relevant du ministère de la santé publique dont le budget est soumis au visa du ministre des finances, tel qu'il a été modifié et complété.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 13 safar 1419 (8 juin 1998).

Le ministre de l'économie Le ministre de la santé, et des finances, ABDELOUAHED EL FassI. FATHALLAH OUALALOU.

Liste des hôpitaux composant les centres hôspitaliers régionaux, préfectoraux et provinciaux érigés en SEGMA

RÉGIONS

Oued Eddahab - Lagouira

TOTAL de la région.

Laâyoune - Boujdour - Sakia El Hamra

TOTAL de la région..

Guelmim - Es-Semara

TOTAL de la région.

Souss-Massa-Darâa

TOTAL de la région.….. .. . .

CENTRES HÔSPITALIERS HÔPITAUX COMPOSANT RÉGIONAUX ET PROVINCIAUX LES CHR ET CHP

HR Oued Eddahab Hassan II

1 1

HR Laâyoune Boujdour

My Hassan Ben El Mehdi Hassan II

3 HR Tantan Es-Smara

Guelmim

Hassan Il

1 3

HP Agadir Hassan II

Anza

HP Inezgane Inezgane

HP Ouarzazate Sidi Hssain Benaceur Bougafer

HP Taroudante Taroudante

HP Tiznit Hassan Jer

Sidi Ifni

5 8

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