BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4610 – 6 août 1998
Quatre-vingt-septième année - N° 4610
12 rabii II 1419 (6 août 1998)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Contrat de prêt conclu entre le gouvernement du
Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau.
Décret n° 2-98-581 du 22 rabii | 1419 (17 juillet 1998) approuvant le contrat de prêt portant sur un montant de 14.106.155,03 deutsches marks conclu le 23 safar 1419 (18 juin 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la consolidation des fonds propres du Fonds d'équipement communal (FEC).............. .... 451
Contrat conclu entre le Royaume du Maroc et la
Kreditanstalt Für Wiederaufbau pour la garantie d'un prêt.
Décret n° 2-98-586 du 25 rabii | 1419 (20 juillet 1998) approuvant le contrat conclu le 23 safar 1419 (18 juin 1998) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la garantie d'un prêt consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP) et relatif au projet « Réhabilitation de l'approvisionnement en eau des petits centres Il »... 451
Convention de prêt conclue entre le
gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence française de développement. Décret n° 2-98-591 du 29 rabii | 1419 (24 juillet 1998)
approuvant la convention de prêt conclue le 5 rabii / 1419 (30 juin 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence française de développement..... 451
Pages Convention crédit conclue entre le
gouvernement du Royaume du Maroc et la • Société générale.
Décret n' 2-98-592 du 29 rabii | 1419 (24 juillet 1998) approuvant la convention de crédit conclue le S rabii | 1419 (30 juin 1998) entre le gouvernement du Rovuume du Maroc et la Société générale....... 452
Contrat de cautionnement conclu entre le
Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie d'un prêt. Décret n' 2-98-596 du 3 rabii || 1419 (28 juillet 1998)
approuant le contrat de cautionnement conclu le 13 mai 1998 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la pour la garantie du prêt de 33.744.092 Ecus consenti par ladite banque au Fonds d'équipement communal (FEC) pour le financement du projet « prêt global FEC collectivités locales || ».. .••. 452
Dépositaire central. - Approbation du règlement général. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 932-98
du 18 hija 1418 (16 avril 1998) approuvant le règlement général du Dépositaire central. .... 452
Produits agricoles. - Aide de l'Etat pour la réalisation
d'unités de conservation et de stockage.