Arrêté
Arrêté n° 1056-90 du 9 octobre 1990
fixant les modalités de l'aide de l'Etat pour la réalisation d'unités de conservation et de stockage des produits agricoles
L'essentiel
L'arrêté n° 1056-90 du 9 octobre 1990 fixant les modalités de l'aide de l'Etat pour la réalisation d'unités de conservation et de stockage des produits agricoles est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4610 du 6 août 1998. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1056-90
- Date de l'acte
- 9 octobre 1990
- Première mention
- BO n° 4610 du 6 août 1998, page 4 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 1998 · voir la chronologie
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Arrêté conjoint n° 1424-98 du 16 juin 1998
Preuve : BO n° 4610 du 6 août 1998, page 4 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1424-98 du 21 safar 1419 (16 juin 1998) modifiant l'arrêté n° 1056-90 du 18 rabii I 1411 (9 octobre 1990) fixant les modalités de l'ai
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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