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Arrêté

Arrêté n° 1056-90 du 9 octobre 1990

fixant les modalités de l'aide de l'Etat pour la réalisation d'unités de conservation et de stockage des produits agricoles

L'essentiel

L'arrêté n° 1056-90 du 9 octobre 1990 fixant les modalités de l'aide de l'Etat pour la réalisation d'unités de conservation et de stockage des produits agricoles est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4610 du 6 août 1998. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
1056-90
Date de l'acte
9 octobre 1990
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1998 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1056-909 octobre 1990 : Date de l'acte ; 16 juin 1998 : Modification : Arrêté conjoint n° 1424-98 du 16 juin 19981992199519989 octobre 199016 juin 19989 octobre 1990 : Date de l'acte16 juin 1998 : Modification : Arrêté conjoint n° 1424-98 du 16 juin 1998
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté conjoint n° 1424-98 du 16 juin 1998
    modifiant l'arrêté n° 1056-90 du 18 rabii I 1411 (9 octobre 1990) fixant les modalités de l'aide de l'Etat pour la réalisation d'unités de conservation et de…
    BO n° 4610 du 6 août 1998, page 4
    Preuve : BO n° 4610 du 6 août 1998, page 4 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1424-98 du 21 safar 1419 (16 juin 1998) modifiant l'arrêté n° 1056-90 du 18 rabii I 1411 (9 octobre 1990) fixant les modalités de l'ai
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1056-90. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.