Décret n° 2-98-592 du 24 juillet 1998
approuvant la convention de crédit conclue le 5 rabii I 1419 (30 juin 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société générale.
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approuvant la convention de crédit conclue le 5 rabii I 1419 (30 juin 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société générale.
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approuvant le contrat de cautionnement conclu le 13 mai 1998 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 33.744.092 Ecus consenti par ladite banque Fonds d'équipement communal (FEC) pour le financement du projet « prêt global FE
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approuvant le règlement général du Dépositaire central.
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modifiant l'arrêté n° 1056-90 du 18 rabii I 1411 (9 octobre 1990) fixant les modalités de l'aide de l'Etat pour la réalisation d'unités de conservation et de stockage des pro
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LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998, promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997), notamment son article 28 ;
Vu l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1° janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention de crédit conclue le 5 rabii I 1419 (30 juin 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société générale.
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 29 rabii | 1419 (24 juillet 1998).
AbDErraHMAN YOUSSOUFl.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
FATHALLAH OUALALOU.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat de cautionnement conclu le 13 mai 1998 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 33.744.092 Ecus, consenti par ladite banque au Fonds d'équipement communal (FEC) pour le financement du projet « prêt global FEC collectivités locales II ».
N° 4610 - 12 rabii II 1419 (6-8-98)
ART. 2.- Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 3 rabii II 1419 (28 juillet 1998).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 932-98 du 18 hija 1418 (16 avril 1998) approuvant le règlement général du Dépositaire central.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 35-96 relative à la création d'un Dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs, promulguée par le dahir n° 1-96-246 du 29 chaabane 1417 (9 janvier 1997), notamment son article 8,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le règlement général du Dépositaire central. central.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 hija 1418 (16 avril 1998).
FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4605 du 25 rabii I 1419 (20 juillet 1998).
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,
LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l'arrêté n° 1056-90 du 18 rabii I 1411 (9 octobre 1990) fixant les modalités de l'aide de l'Etat pour la réalisation d'unités de conservation et de stockage des produits agricoles, non liées à l'activité portuaire,
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
pour l'année budgétaire 1997-1998.
portant promulgation de la loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998.
portant promulgation de la loi n° 26-81
relative à la création d'un Dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs
portant promulgation de la loi n° 35-96
fixant les modalités de l'aide de l'Etat pour la réalisation d'unités de conservation et de stockage des produits agricoles