Loi n° 14-97 du 30 juin 1997
pour l'année budgétaire 1997-1998.
Décret
approuvant la convention de crédit conclue le 5 rabii I 1419 (30 juin 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société générale.
Le décret n° 2-98-592 du 24 juillet 1998 approuvant la convention de crédit conclue le 5 rabii I 1419 (30 juin 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société générale est publié au Bulletin officiel n° 4610 (édition de traduction officielle) du 6 août 1998, page 452 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 1997-1998.
portant promulgation de la loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998.
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 13 mai 1998 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 33.744.092 Ecus consenti par ladite banque Fonds d'équipement communal (FEC) pour le financement du projet « prêt global FE
approuvant le règlement général du Dépositaire central.
relative à la création d'un Dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs
portant promulgation de la loi n° 35-96
modifiant l'arrêté n° 1056-90 du 18 rabii I 1411 (9 octobre 1990) fixant les modalités de l'aide de l'Etat pour la réalisation d'unités de conservation et de stockage des pro
fixant les modalités de l'aide de l'Etat pour la réalisation d'unités de conservation et de stockage des produits agricoles
BO n° 4610 du 6 août 1998, édition française : 24 pages, 22 actes.
modifiant l'arrêté n° 1056-90 du 18 rabii I 1411 (9 octobre 1990) fixant les modalités de l'aide de l'Etat pour la réalisation d'unités de conservation et de stockage des pro
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 13 mai 1998 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 33.744.092 Ecus consenti par ladite banque Fonds d'équipement communal (FEC) pour le financement du projet « prêt global FE
approuvant le règlement général du Dépositaire central.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-98-592. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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