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Décret

Décret n° 2-98-596 du 28 juillet 1998

approuvant le contrat de cautionnement conclu le 13 mai 1998 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 33.744.092 Ecus consenti par ladite banque Fonds d'équipement communal (FEC) pour le financement du projet « prêt global FE

L'essentiel

Le décret n° 2-98-596 du 28 juillet 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4610 (édition de traduction officielle) du 6 août 1998, page 452 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-98-596
Date de l'acte
28 juillet 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4610 du 6 août 1998, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-98-59628 juillet 1998 : Date de l'acte ; 6 août 1998 : Publication, BO n° 4610 du 6 août 199828 juillet 19986 août 199828 juillet 1998 : Date de l'acte6 août 1998 : Publication, BO n° 4610 du 6 août 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4610 du 6 août 1998, page 4

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BO n° 4610 du 6 août 1998, édition française : 24 pages, 22 actes.

Voir les 22 actes du BO n° 4610

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Citer ce texte

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