BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4610 du 6 août 1998

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Nº 4610 – 6 août 1998BULLETIN OFFICIEL

i.

N° 4610 - 12 rabii II 1419 (6-8-98)

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté conjoint susvisé n° 1056-90 du 18 rabii I 1411 (9 octobre 1990) est modifié comme suit :

« Article premier. - La subvention instituée........ .... «...... .. . . ...

«Le taux et les plafonds de ladite subvention qui ne « peuvent en tout état de cause dépasser deux millions de « dirhams par projet d'unité de conservation par le froid ou « d'unité de stockage des graines sont fixés comme suit : «.....

(......... .•. ...» (La suite sans modification)

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 21 safar 1419 (16 juin 1998).

Le ministre de l'agriculture,

du développement rural, Le ministre d'Etat, et des pêches maritimes, ministre de l'intérieur, HABIB EL MALKI. DRISS BASRI.

Le ministre de l'économie, et des finances. FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1431-98 du 22 safar 1419 (17 juin 1998) modifiant l'arrêté ' 1411-98 du 16 safar 1419 (11 juin 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1411-98 du 16 safar 1419 (11 juin 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à 1 an auprès du public,

ARRÊTE

ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté susvisé n° 1411-98 du 16 safar 1419 (11 juin 1998) sont modifiées comme suit :

" Article 7. - Les bons du Trésor sont inscrits en compte, au " nom des souscripteurs, auprès des comptables publics et des « établissements bancaires chargés de leur placement. Le montant « nominal de chaque souscription devra être un multiple de cinq « mille dirhams (5.000 DH). »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 safar 1419 (17 juin 1998).

FATHALLAH OUALALOU.

453

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1432-98 du 22 safar 1419 (17 juin 1998) modifiant l'arrêté

1413-98 du 16 safar 1419 (11 juin 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1413-98 du 16 safar 1419 (11 juin 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à 3 ans auprès du public,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté susvisé n° 1413-98 du 16 safar 1419 (11 juin 1998) sont modifiées comme suit :

« Article 4. - Les bons du Trésor sont inscrits en compte, au « nom des souscripteurs, auprès des comptables publics et des « établissements bancaires chargés de leur placement. Le montant « nominal de chaque souscription devra être un multiple de cinq « mille dirhams (5.000 DH). »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 safar 1419 (17 juin 1998).

FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1433-98 du 22 safar 1419 (17 juin 1998) modifiant l'arrêté n° 1412-98 du 16 safar 1419 (11 juin 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1412-98 du 16 safar 1419 (11 juin 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à 5 ans auprès du public,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté susvisé n° 1412-98 du 16 safar 1419 (11 juin 1998) sont modifiées comme suit :

« Article 4. - Les bons du Trésor sont inscrits en compte, au « nom des souscripteurs, auprès des comptables publics at des « établissements bancaires chargés de leur placement. Le montant « nominal de chaque souscription devra être un multiple de cinq « mille dirhams (5.000 DH). »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 safar 1419 (17 juin 1998).

FATHALLAH OUALALOU.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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