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Arrêté

Arrêté n° 1433-98 du 17 juin 1998

modifiant l'arrêté n° 1412-98 du 16 safar 1419 (11 juin 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.

L'essentiel

L'arrêté n° 1433-98 du 17 juin 1998 modifiant l'arrêté n° 1412-98 du 16 safar 1419 (11 juin 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public est publié au Bulletin officiel n° 4610 (édition de traduction officielle) du 6 août 1998, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1433-98
Date de l'acte
17 juin 1998
Bulletin officiel (français)
BO n° 4610 du 6 août 1998, page 5 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4610 du 6 août 1998, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
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Chronologie : Arrêté n° 1433-9817 juin 1998 : Date de l'acte ; 6 août 1998 : Publication, BO n° 4610 du 6 août 199817 juin 19986 août 199817 juin 1998 : Date de l'acte6 août 1998 : Publication, BO n° 4610 du 6 août 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4610 du 6 août 1998, page 5

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