Arrêté n° 1412-98 du 11 juin 1998
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
Arrêté
modifiant l'arrêté n° 1412-98 du 16 safar 1419 (11 juin 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
L'arrêté n° 1433-98 du 17 juin 1998 modifiant l'arrêté n° 1412-98 du 16 safar 1419 (11 juin 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public est publié au Bulletin officiel n° 4610 (édition de traduction officielle) du 6 août 1998, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
modifiant l'arrêté ' 1411-98 du 16 safar 1419 (11 juin 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
modifiant l'arrêté
relatif à l'emission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
BO n° 4610 du 6 août 1998, édition française : 24 pages, 22 actes.
modifiant l'arrêté ' 1411-98 du 16 safar 1419 (11 juin 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
modifiant l'arrêté
modifiant l'arrêté n° 1056-90 du 18 rabii I 1411 (9 octobre 1990) fixant les modalités de l'aide de l'Etat pour la réalisation d'unités de conservation et de stockage des pro
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