BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1413-98 du 11 juin 1998

relatif à l'emission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.

L'essentiel

L'arrêté n° 1413-98 du 11 juin 1998 relatif à l'emission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public est publié au Bulletin officiel n° 4600 (édition de traduction officielle) du 2 juillet 1998, page 421 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1413-98
Date de l'acte
11 juin 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4597 du 22 juin 1998, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1998 · voir la chronologie
Mentions
8 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1413-9811 juin 1998 : Date de l'acte ; 17 juin 1998 : Modification : Arrêté n° 1432-98 du 17 juin 1998 ; 2 juillet 1998 : Publication, BO n° 4600 du 2 juillet 199811 juin 19982 juillet 199811 juin 1998 : Date de l'acte17 juin 1998 : Modification : Arrêté n° 1432-98 du 17 juin 19982 juillet 1998 : Publication, BO n° 4600 du 2 juillet 1998
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté n° 1432-98 du 17 juin 1998
    modifiant l'arrêté
    BO n° 4610 du 6 août 1998, page 5
    Preuve : BO n° 4610 du 6 août 1998, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1432-98 du 22 safar 1419 (17 juin 1998) modifiant l'arrêté n° 1413-98 du 16 safar 1419 (11 juin 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public 453
    PDF officiel
  3. Parution : BO n° 4600 du 2 juillet 1998, page 5

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4600 du 2 juillet 1998, édition française : 7 pages, 11 actes.

Voir les 11 actes du BO n° 4600

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1413-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.