BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4610 du 6 août 1998

Page 3 sur 24

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

Nº 4610 – 6 août 1998BULLETIN OFFICIEL451

N° 4610 - 12 rabii II 1419 (6-8-98)

TEXTES GÉNÉRAUX

Décret n° 2-98-581 du 22 rabii | 1419 (17 juillet 1998) approuvant le contrat de prêt portant sur un montant de 14.106.155,03 deutsches marks conclu le 23 safar 1419 (18 juin 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la consolidation des fonds propres du Fonds d'équipement communal (FEC).

LE PREMIER MINISTRE.

Vu la loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998, promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997), notamment son article 28 ;

Vu la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-8l, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982), notamment son article 41 ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à 23 safar 1419 (18 juin 1998) entre le gouvernement du Roy montant de 14.106.155,03 deutsches deutsches marks conclu le du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau, destiné à la du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau, destiné à la consolidation ( des fonds propres du Fonds d'équipement communal.

ARt. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 22 rabii 1 1419 (17 juillet 1998).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFl

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

FATHALLAH OUALALOU.

Décret n° 2-98-586 du 25 rabii | 1419 (20 juillet 1998) approuvant le contrat conclu le 23 safar 1419 (18 juin 1998) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la garantie d'un prêt consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP) et relatif au projet « Réhabilitation de l'approvisionnement en eau des petits centres Il ».

LE PREMIER MINISTRE ,

Vu la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982), notamment son article 41 ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat conclu le 23 safar 1419 (18 juin 1998) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la garantie d'un prêt d'un montant de 15 millions de deutsches marks, consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP) et relatif au projet l'Office national de l'eau potable (ONEP) et relatif au projet « Réhabilitation de l'approvisionnement en cau des petits centres IL ».

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 25 rabii | 1419 (20 juillet 1998).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

FATHALLAH OUALALOU.

Décret n° 2-98-591 du 29 rabii | 1419 (24 juillet 1998) approuvant la convention de prêt conclue le 5 rabii I 1419 • (30 juin 1998) entre le gouvernement du Royaume du

Maroc et l'Agence française de développement.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997- 1998. promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997), notamment son article 28 ;

Vu l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1" janvier 1982) ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances.

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention de prêt conclue le 5 rabii I 1419 (30 juin 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence française de développement.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 29 rabii 1 1419 (24 juillet 1998).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

FATHALLAH OUALALOU.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page