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Décret

Décret n° 2-98-586 du 20 juillet 1998

approuvant le contrat conclu le 23 safar 1419 (18 juin 1998) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la garantie d'un prêt consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP) et relatif au projet « Réhabilitation de l'approvis

L'essentiel

Le décret n° 2-98-586 du 20 juillet 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4610 (édition de traduction officielle) du 6 août 1998, page 451 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-98-586
Date de l'acte
20 juillet 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4610 du 6 août 1998, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-98-58620 juillet 1998 : Date de l'acte ; 6 août 1998 : Publication, BO n° 4610 du 6 août 199820 juillet 19986 août 199820 juillet 1998 : Date de l'acte6 août 1998 : Publication, BO n° 4610 du 6 août 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4610 du 6 août 1998, page 3

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BO n° 4610 du 6 août 1998, édition française : 24 pages, 22 actes.

Voir les 22 actes du BO n° 4610

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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