BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-98-581 du 17 juillet 1998

approuvant le contrat de prêt portant sur un montant de 14.106.155,03 deutsches marks conclu le 23 safar 1419 (18 juin 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la consolidation des fonds propres du Fonds d'équipement communa

L'essentiel

Le décret n° 2-98-581 du 17 juillet 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4610 (édition de traduction officielle) du 6 août 1998, page 451 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-98-581
Date de l'acte
17 juillet 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4610 du 6 août 1998, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-98-58117 juillet 1998 : Date de l'acte ; 6 août 1998 : Publication, BO n° 4610 du 6 août 199817 juillet 19986 août 199817 juillet 1998 : Date de l'acte6 août 1998 : Publication, BO n° 4610 du 6 août 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4610 du 6 août 1998, page 3

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Citer ce texte

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