Loi n° 14-97 du 30 juin 1997
pour l'année budgétaire 1997-1998.
Décret
approuvant le contrat de prêt portant sur un montant de 14.106.155,03 deutsches marks conclu le 23 safar 1419 (18 juin 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la consolidation des fonds propres du Fonds d'équipement communa
Le décret n° 2-98-581 du 17 juillet 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4610 (édition de traduction officielle) du 6 août 1998, page 451 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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pour l'année budgétaire 1997-1998.
portant promulgation de la loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998.
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant le contrat conclu le 23 safar 1419 (18 juin 1998) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la garantie d'un prêt consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP) et relatif au projet « Réhabilitation de l'approvis
approuvant la convention de prêt conclue le 5 rabii I 1419 • (30 juin 1998) entre le gouvernement du Royaume du
BO n° 4610 du 6 août 1998, édition française : 24 pages, 22 actes.
approuvant le contrat conclu le 23 safar 1419 (18 juin 1998) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la garantie d'un prêt consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP) et relatif au projet « Réhabilitation de l'approvis
approuvant la convention de prêt conclue le 5 rabii I 1419 • (30 juin 1998) entre le gouvernement du Royaume du
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1451-98
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