Arrêté n° 1431-98 du 17 juin 1998
modifiant l'arrêté ' 1411-98 du 16 safar 1419 (11 juin 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
Arrêté
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1451-98
L'arrêté n° 1451-98 du 22 juin 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4610 (édition de traduction officielle) du 6 août 1998, page 450 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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modifiant l'arrêté ' 1411-98 du 16 safar 1419 (11 juin 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
modifiant l'arrêté
relatif à l'emission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
modifiant l'arrêté n° 1412-98 du 16 safar 1419 (11 juin 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
portant homologation de normes marocaines.
portant création des départements d'enseignement et de recherche relevant d'établissements universitaires
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat.
portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des pêches maritimes.
portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des eaux et forêts.
approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs.
fixant la liste des services gérés de manière autonome relevant du ministère de la santé dont le budget est soumis au visa du ministre de l'économie et des finances.
fixant les conditions de réattribution des permis périmés ou annulés et situés dans la région minière de Tafilalet et de Figuig.
du 6 safar 1419 (1° juin 1998) fixant les conditions de réattribution des permis périmés ou annulés.
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de la justice
BO n° 4610 du 6 août 1998, édition française : 24 pages, 22 actes.
approuvant le contrat de prêt portant sur un montant de 14.106.155,03 deutsches marks conclu le 23 safar 1419 (18 juin 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la consolidation des fonds propres du Fonds d'équipement communa
approuvant le contrat conclu le 23 safar 1419 (18 juin 1998) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la garantie d'un prêt consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP) et relatif au projet « Réhabilitation de l'approvis
approuvant la convention de prêt conclue le 5 rabii I 1419 • (30 juin 1998) entre le gouvernement du Royaume du
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