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Arrêté

Arrêté n° 1451-98 du 22 juin 1998

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1451-98

L'essentiel

L'arrêté n° 1451-98 du 22 juin 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4610 (édition de traduction officielle) du 6 août 1998, page 450 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1451-98
Date de l'acte
22 juin 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4610 du 6 août 1998, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1451-9822 juin 1998 : Date de l'acte ; 6 août 1998 : Publication, BO n° 4610 du 6 août 199822 juin 19986 août 199822 juin 1998 : Date de l'acte6 août 1998 : Publication, BO n° 4610 du 6 août 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4610 du 6 août 1998, page 2

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BO n° 4610 du 6 août 1998, édition française : 24 pages, 22 actes.

  • Décret n° 2-98-581 du 17 juillet 1998

    approuvant le contrat de prêt portant sur un montant de 14.106.155,03 deutsches marks conclu le 23 safar 1419 (18 juin 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la consolidation des fonds propres du Fonds d'équipement communa

    page 3

  • Décret n° 2-98-586 du 20 juillet 1998

    approuvant le contrat conclu le 23 safar 1419 (18 juin 1998) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la garantie d'un prêt consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP) et relatif au projet « Réhabilitation de l'approvis

    page 3

Voir les 22 actes du BO n° 4610

Mentions dans le Bulletin officiel

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