Décret n° 2-57-1647 du 17 décembre 1957
fixant certaines règles d'application des dispositions du dahir
Décision
du 6 safar 1419 (1° juin 1998) fixant les conditions de réattribution des permis périmés ou annulés.
La décision n° 496-98 du 1er juin 1998 du 6 safar 1419 (1° juin 1998) fixant les conditions de réattribution des permis périmés ou annulés est publiée au Bulletin officiel n° 4610 (édition de traduction officielle) du 6 août 1998, page 461 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant certaines règles d'application des dispositions du dahir
BO n° 4610 du 6 août 1998, édition française : 24 pages, 22 actes.
fixant les conditions de réattribution des permis périmés ou annulés et situés dans la région minière de Tafilalet et de Figuig.
portant approbation d la convention de transfert des portefeuilles sinistre et rentes « accidents du travail » et « droit commun de la délégation pour le Maroc de l'entrepris d'assurances « Zurich » à l'entreprise d'assurance « Garantie générale marocaine ».
fixant la liste des services gérés de manière autonome relevant du ministère de la santé dont le budget est soumis au visa du ministre de l'économie et des finances.
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