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Décision

Décision n° 496-98 du 1er juin 1998

du 6 safar 1419 (1° juin 1998) fixant les conditions de réattribution des permis périmés ou annulés.

L'essentiel

La décision n° 496-98 du 1er juin 1998 du 6 safar 1419 (1° juin 1998) fixant les conditions de réattribution des permis périmés ou annulés est publiée au Bulletin officiel n° 4610 (édition de traduction officielle) du 6 août 1998, page 461 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
496-98
Date de l'acte
1er juin 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4610 du 6 août 1998, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 496-981er juin 1998 : Date de l'acte ; 6 août 1998 : Publication, BO n° 4610 du 6 août 19981er juin 19986 août 19981er juin 1998 : Date de l'acte6 août 1998 : Publication, BO n° 4610 du 6 août 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4610 du 6 août 1998, page 13

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BO n° 4610 du 6 août 1998, édition française : 24 pages, 22 actes.

  • Arrêté n° 1451-9 du 22 juin 1998

    portant approbation d la convention de transfert des portefeuilles sinistre et rentes « accidents du travail » et « droit commun de la délégation pour le Maroc de l'entrepris d'assurances « Zurich » à l'entreprise d'assurance « Garantie générale marocaine ».

    page 11

Voir les 22 actes du BO n° 4610

Mentions dans le Bulletin officiel

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