Décision n° 495-98 du 1er juin 1998
fixant les conditions de réattribution des permis périmés ou annulés et situés dans la région minière de Tafilalet et de Figuig.
Arrêté
portant approbation d la convention de transfert des portefeuilles sinistre et rentes « accidents du travail » et « droit commun de la délégation pour le Maroc de l'entrepris d'assurances « Zurich » à l'entreprise d'assurance « Garantie générale marocaine ».
L'arrêté n° 1451-9 du 22 juin 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4610 (édition de traduction officielle) du 6 août 1998, page 11 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
BO n° 4610 du 6 août 1998, édition française : 24 pages, 22 actes.
fixant les conditions de réattribution des permis périmés ou annulés et situés dans la région minière de Tafilalet et de Figuig.
fixant la liste des services gérés de manière autonome relevant du ministère de la santé dont le budget est soumis au visa du ministre de l'économie et des finances.
du 6 safar 1419 (1° juin 1998) fixant les conditions de réattribution des permis périmés ou annulés.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1451-9. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.