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Arrêté

Arrêté n° 1451-9 du 22 juin 1998

portant approbation d la convention de transfert des portefeuilles sinistre et rentes « accidents du travail » et « droit commun de la délégation pour le Maroc de l'entrepris d'assurances « Zurich » à l'entreprise d'assurance « Garantie générale marocaine ».

L'essentiel

L'arrêté n° 1451-9 du 22 juin 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4610 (édition de traduction officielle) du 6 août 1998, page 11 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1451-9
Date de l'acte
22 juin 1998
Bulletin officiel (français)
BO n° 4610 du 6 août 1998, page 11 · PDF
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1451-922 juin 1998 : Date de l'acte ; 6 août 1998 : Publication, BO n° 4610 du 6 août 199822 juin 19986 août 199822 juin 1998 : Date de l'acte6 août 1998 : Publication, BO n° 4610 du 6 août 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4610 du 6 août 1998, page 11

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Dans le même numéro

BO n° 4610 du 6 août 1998, édition française : 24 pages, 22 actes.

Voir les 22 actes du BO n° 4610

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