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Décret

Décret n° 2-97-821 du 28 janvier 1998

prise anection dire rot bi de la toi de Finances

L'essentiel

Le décret n° 2-97-821 du 28 janvier 1998 prise anection dire rot bi de la toi de Finances est publié au Bulletin officiel n° 4558 (édition de traduction officielle) du 5 février 1998, page 63 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-97-821
Date de l'acte
28 janvier 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4558 du 5 février 1998, page 27 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-97-82128 janvier 1998 : Date de l'acte ; 5 février 1998 : Publication, BO n° 4558 du 5 février 199828 janvier 19985 février 199828 janvier 1998 : Date de l'acte5 février 1998 : Publication, BO n° 4558 du 5 février 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4558 du 5 février 1998, page 21

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    page 22

Voir les 45 actes du BO n° 4558

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