Décret
Décret n° 2-97-821 du 28 janvier 1998
prise anection dire rot bi de la toi de Finances
L'essentiel
Le décret n° 2-97-821 du 28 janvier 1998 prise anection dire rot bi de la toi de Finances est publié au Bulletin officiel n° 4558 (édition de traduction officielle) du 5 février 1998, page 63 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-97-821
- Date de l'acte
- 28 janvier 1998
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4558 du 5 février 1998, page 63 (page 21 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4558 du 5 février 1998, page 27 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4558 du 5 février 1998, page 21
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