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Arrêté

Arrêté n° 3112-97 du 29 décembre 1997

modifiant l'arrêté n° 1201-97 du 15 rabii I 1418 (21 juillet 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.

L'essentiel

L'arrêté n° 3112-97 du 29 décembre 1997 modifiant l'arrêté n° 1201-97 du 15 rabii I 1418 (21 juillet 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois est publié au Bulletin officiel n° 4558 (édition de traduction officielle) du 5 février 1998, page 65 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3112-97
Date de l'acte
29 décembre 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4558 du 5 février 1998, page 29 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3112-9729 décembre 1997 : Date de l'acte ; 5 février 1998 : Publication, BO n° 4558 du 5 février 1998199829 décembre 19975 février 199829 décembre 1997 : Date de l'acte5 février 1998 : Publication, BO n° 4558 du 5 février 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4558 du 5 février 1998, page 23

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    page 22

Voir les 45 actes du BO n° 4558

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