Arrêté n° 1201-97 du 21 juillet 1997
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois
Arrêté
modifiant l'arrêté n° 1201-97 du 15 rabii I 1418 (21 juillet 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
L'arrêté n° 3112-97 du 29 décembre 1997 modifiant l'arrêté n° 1201-97 du 15 rabii I 1418 (21 juillet 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois est publié au Bulletin officiel n° 4558 (édition de traduction officielle) du 5 février 1998, page 65 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois
pour l’année budgétaire 1997-1998
portant promulgation de la loi n° 14-97
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d’emprunts intérieurs
BO n° 4558 du 5 février 1998, édition française : 58 pages, 45 actes.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements ministre extérieurs n° 1399-96 du 16 rabii I 1417 (2 août 1996) fixant le taux et les modalités de recouvrement de la commission de garantie sur les prêts assortis de la garantie directe de l'E
fixant les normes zootechniques pour l'importation des coqs et poules, d'un poids n'excédant pas 185 g, reproducteurs.
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1439-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) relatif au portefeuille d'effets publics des banques.
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