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Arrêté

Arrêté n° 3113-97 du 29 décembre 1997

relatif à l'émission de bons du Trésor à dix (10) ans auprès des banques... 65

L'essentiel

L'arrêté n° 3113-97 du 29 décembre 1997 relatif à l'émission de bons du Trésor à dix (10) ans auprès des banques... 65 est publié au Bulletin officiel n° 4558 (édition de traduction officielle) du 5 février 1998, page 44 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3113-97
Date de l'acte
29 décembre 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4558 du 5 février 1998, page 29 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1998 · voir la chronologie
Mentions
7 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 3113-9729 décembre 1997 : Date de l'acte ; 5 février 1998 : Publication, BO n° 4558 du 5 février 1998 ; 12 mars 1998 : Modification : Arrêté n° 543-98 du 12 mars 1998199829 décembre 199712 mars 199829 décembre 1997 : Date de l'acte5 février 1998 : Publication, BO n° 4558 du 5 février 199812 mars 1998 : Modification : Arrêté n° 543-98 du 12 mars 1998
  1. Date de l'acte
  2. Parution : BO n° 4558 du 5 février 1998, page 2
  3. Modification : Arrêté n° 543-98 du 12 mars 1998
    modifiant l'arrêté n° 3113-97 du 28 chaabane 1418 (29 décembre 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor à dix ans auprès des banques.
    BO n° 4570 du 19 mars 1998, page 8
    Preuve : BO n° 4570 du 19 mars 1998, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 543-98 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) modifiant l'arrêté n° 3113-97 du 28 chaabane 1418 (29 décembre 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor à dix ans auprès des banques
    PDF officiel

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BO n° 4558 du 5 février 1998, édition française : 58 pages, 45 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

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