Décret n° 2-97-875 du 4 février 1998
relatif à l'utilisation des eaux usées
Arrêté
relatif à l'émission de bons du Trésor à dix (10) ans auprès des banques... 65
L'arrêté n° 3113-97 du 29 décembre 1997 relatif à l'émission de bons du Trésor à dix (10) ans auprès des banques... 65 est publié au Bulletin officiel n° 4558 (édition de traduction officielle) du 5 février 1998, page 44 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 543-98 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) modifiant l'arrêté n° 3113-97 du 28 chaabane 1418 (29 décembre 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor à dix ans auprès des banquesPDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relatif à l'utilisation des eaux usées
relatif à la délimitation des zones de protection et des périmètres de sauvegarde et d'interdiction.
prise anection dire rot bi de la toi de Finances
fixant les normes zootechniques pour l'importation des coqs et poules, d'un poids n'excédant pas 185 g, reproducteurs.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements ministre extérieurs n° 1399-96 du 16 rabii I 1417 (2 août 1996) fixant le taux et les modalités de recouvrement de la commission de garantie sur les prêts assortis de la garantie directe de l'E
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1439-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) relatif au portefeuille d'effets publics des banques.
relatif au portefeuille d'effets publics des banques..
modifiant l'arrêté n° 1201-97 du 15 rabii I 1418 (21 juillet 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 369-95 du 23 moharrem 1417 (10 juin 1996) relatif aux garanties financières et aux documents et comptes rendus exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation.
relatif aux garanties financières et aux documents et comptes rendus exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 1630-96 du 7 chaabane 1417 (18 décembre 1996) soumettant les véhicules automobiles ayant plus de cinq ans d'âge à une visite technique périodique.
fixant, pour l'année 1997, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.
relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts et manufacturés.
du 23 chaabane 1418
portant agrément de la société Comptoir agricole de semences pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
du 4 chaabane 1418
portant agrément de la société Comptoir des produits agricoles pour pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre.
BO n° 4558 du 5 février 1998, édition française : 58 pages, 45 actes.
du 23 chaabane 1418
portant agrément de la société AGRIN Maroc pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre.. 75
portant agrément de l'établissement Ben Barka Driss pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3113-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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