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Arrêté

Arrêté n° 3053-97 du 5 décembre 1997

portant agrément de l'établissement Ben Barka Driss pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre

L'essentiel

L'arrêté n° 3053-97 du 5 décembre 1997 portant agrément de l'établissement Ben Barka Driss pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre est publié au Bulletin officiel n° 4558 (édition de traduction officielle) du 5 février 1998, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3053-97
Date de l'acte
5 décembre 1997
Bulletin officiel (français)
BO n° 4558 du 5 février 1998, page 3 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4558 du 5 février 1998, page 45 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3053-975 décembre 1997 : Date de l'acte ; 5 février 1998 : Publication, BO n° 4558 du 5 février 199819985 décembre 19975 février 19985 décembre 1997 : Date de l'acte5 février 1998 : Publication, BO n° 4558 du 5 février 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4558 du 5 février 1998, page 3

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Dans le même numéro

BO n° 4558 du 5 février 1998, édition française : 58 pages, 45 actes.

Voir les 45 actes du BO n° 4558

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