Arrêté n° 3051-97 du 5 décembre 1997
portant agrément de la société AGRIN Maroc pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre.. 75
Arrêté
portant agrément de la société Prograines pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre.
L'arrêté n° 3052-97 du 5 décembre 1997 portant agrément de la société Prograines pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre est publié au Bulletin officiel n° 4558 (édition de traduction officielle) du 5 février 1998, page 75 (page 33 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant agrément de la société AGRIN Maroc pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre.. 75
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement à la conservation et à la certification des plants de pomme de terre
portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement, chargé de la mise en valeur agricole.
portant agrément de la société AGRIN Maroc pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre
portant agrément de la société Prograines pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre
BO n° 4558 du 5 février 1998, édition française : 58 pages, 45 actes.
portant agrément de la société Maroc-semences (MAROSEM) pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la société AGRISEM pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la société Comptoir des produits agricoles pour pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre.
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