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Arrêté

Arrêté n° 3050-97 du 5 décembre 1997

portant agrément de la société AGRISEM pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre.

L'essentiel

L'arrêté n° 3050-97 du 5 décembre 1997 portant agrément de la société AGRISEM pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre est publié au Bulletin officiel n° 4558 (édition de traduction officielle) du 5 février 1998, page 74 (page 32 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3050-97
Date de l'acte
5 décembre 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4558 du 5 février 1998, page 43 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3050-975 décembre 1997 : Date de l'acte ; 5 février 1998 : Publication, BO n° 4558 du 5 février 199819985 décembre 19975 février 19985 décembre 1997 : Date de l'acte5 février 1998 : Publication, BO n° 4558 du 5 février 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4558 du 5 février 1998, page 32

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