Arrêté n° 3048-97 du 5 décembre 1997
portant agrément de la Société de gestion, de conseil et de promotion agricole pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté
portant agrément de la société AGRIN Maroc pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre.. 75
L'arrêté n° 3051-97 du 5 décembre 1997 portant agrément de la société AGRIN Maroc pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre.. 75 est publié au Bulletin officiel n° 4558 (édition de traduction officielle) du 5 février 1998, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant agrément de la Société de gestion, de conseil et de promotion agricole pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la société Maroc-semences (MAROSEM) pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la société AGRISEM pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la société Prograines pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de l'établissement Ben Barka Driss pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre
fixant la composition et le fonctionnement de la commission de réforme en matière de pensions civiles.
Décret n° 2-97-1051 du 4 chaoual 1418 (2 février 1998) relatif
instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'utilisation dans l'intérêt du service de leur voiture automobile personnelle.
relatif aux conditions dans lesquelles peuvent être utilisées, pour les besoins du service, les voitures automobiles personnelles et fixant les taux des indemnités kilométriques.
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'intérieur.
fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé des relations avec le parlement.
instituant, au secrétariat général du gouvernement, un corps de conseillers juridiques des administrations.
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat
du 12 rejeb 1418 3 novembre 1997) complétant l'annexe jointe à arrêté du ministre des travaux publics n° 181-89 du 23 joumada 1 1409 (2 janvier 1989) fixant les conditions et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien de Jer grade.. 9
fixant les conditions et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien de Jer grade.
complétant l'annexe jointe à l'arrêté du ministre des travaux publics n° 182-89 du 23 joumada I 1409 (2 janvier 1989) fixant les conditions et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien principal.
fixant les conditions et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien principal
BO n° 4558 du 5 février 1998, édition française : 58 pages, 45 actes.
portant agrément de l'établissement Ben Barka Driss pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre
du 12 rejeb 1418 3 novembre 1997) complétant l'annexe jointe à arrêté du ministre des travaux publics n° 181-89 du 23 joumada 1 1409 (2 janvier 1989) fixant les conditions et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien de Jer grade.. 9
relatif à l'émission de bons du Trésor à dix (10) ans auprès des banques... 65
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