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Arrêté

Arrêté n° 2847-97 du 13 novembre 1997

du 12 rejeb 1418 3 novembre 1997) complétant l'annexe jointe à arrêté du ministre des travaux publics n° 181-89 du 23 joumada 1 1409 (2 janvier 1989) fixant les conditions et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien de Jer grade.. 9

L'essentiel

L'arrêté n° 2847-97 du 13 novembre 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4558 (édition de traduction officielle) du 5 février 1998, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2847-97
Date de l'acte
13 novembre 1997
Bulletin officiel (français)
BO n° 4558 du 5 février 1998, page 3 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4558 du 5 février 1998, page 75 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2847-9713 novembre 1997 : Date de l'acte ; 5 février 1998 : Publication, BO n° 4558 du 5 février 1998199813 novembre 19975 février 199813 novembre 1997 : Date de l'acte5 février 1998 : Publication, BO n° 4558 du 5 février 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4558 du 5 février 1998, page 3

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