BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4570 du 19 mars 1998

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208BULLETIN OFFICIELNº 4570 – 19 mars 1998

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Pages Arrêté du ministre des finances, du commerce, de

'industrie et de l'artisanat n° 516-98 du 10 kaada 1418 (9 mars 1998) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2821-95 du 24 chaabane 1416 (15 janvier 1996) fixant le taux maximum de la commission perçue par

société gestionnaire de la bourse des valeurs212

Département chargé de l'environnement. -Tarifs

des services rendus par la direction de l'observation, des études et de la coordination. l'observation, des études et de la coordination. Arrêté conjoint du ministre des finances, du commerce,

de l'industrie et de l'artisanat et du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 502-98 du 10 kaada 1418 (9 mars 1998) fixant les tarifs des services rendus par la direction de l'observation, des études et de la coordination relevant du département chargé de l'environnement212

Émission de bons du Trésor.

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 543-98 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) modifiant l'arrêté n° 3113-97 du 28 chaabane 1418 (29 décembre 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor à dix ans auprès des banques214

Émissions d'emprunts du Trésor.

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 544-98 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public214

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 545-98 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public215

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 546-98 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public215

Energie hydroélectrique. - Redevance d'utilisation

de l'eau du domaine public hydraulique. Arrêté conjoint du ministre des finances, du commerce,

de l'industrie et de l'artisanat, du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement et du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines n° 520-98 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) relatif aux redevances d'utilisation de l'eau du domaine public hydraulique pour la production de l'énergie hydroélectrique216

N° 4570 - 20 kaada 1418 (19-3-98)

Normes marocaines. Pages

Décision du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 297-98 du 18 chaoual 1418 (16 février 1998) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines aux sociétés INGELEC et ATCOMA217

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TEXTES PARTICULIERS

Chambre portugaise de commerce et d'industrie

au Maroc.

Décret n° 2-98-211 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) autorisant l'association dénommée : « Chambre portugaise de commerce et d'industrie au Maroc » dont le siège social est à Casablanca à porter cette appellation218

Société de financement.

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 269-98 du 12 chaoual 1418 (10 février 1998) portant agrément de la société « Salaf El Hanaa pour le financement» après changement du lieu de son siège social218

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ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

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TEXTES PARTICULIERS

Ministère d'Etat à l'intérieur.

Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 4558 du 7 chaoual 1418 (5 février 1998)219

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AVIS ET COMMUNICATIONS

Extrait des décisions du directeur général des douanes et impôts indirects portant classement tarifaire diffusées durant le mois de février 1998220

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page