Décret n° 2-98-211 du 25 février 1998
autorisant l'association dénommée : « Chambre portugaise de commerce et d'industrie au Maroc» dont le siège social est à Casablanca à porter cette appellation.
Arrêté
portant agrément de la société « Salaf El Hanaa pour le financement» après changement du lieu de son siège social.
L'arrêté n° 269-98 du 10 février 1998 portant agrément de la société « Salaf El Hanaa pour le financement» après changement du lieu de son siège social est publié au Bulletin officiel n° 4570 (édition de traduction officielle) du 19 mars 1998, page 218 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant l'association dénommée : « Chambre portugaise de commerce et d'industrie au Maroc» dont le siège social est à Casablanca à porter cette appellation.
réglementant le droit d'association
réglementant l'usage des dénominations
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
BO n° 4570 du 19 mars 1998, édition française : 14 pages, 16 actes.
autorisant l'association dénommée : « Chambre portugaise de commerce et d'industrie au Maroc» dont le siège social est à Casablanca à porter cette appellation.
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines aux sociétés INGELEC et ATCOMA.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/269-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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