Arrêté n° 545-98 du 12 mars 1998
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
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relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
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relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
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N° 4570 - 20 kaada 1418 (19-3-98)
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sur l'autorisation d'emprunter donnée par l'article 29 de la loi de finances susvisée, le Trésor émettra du 27 mars au ler avril 1998 un emprunt auprès du public à un an d'échéance avec date de jouissance du 2 avril 1998.
ART. 2. - Les souscriptions à cette émission sont ouvertes aux personnes physiques et morales résidentes et non résidentes à l'exclusion des établissements de crédit, des organismes de prévoyance sociale et des compagnies d'assurances, de réassurances et de capitalisation, ainsi que de toutes autres institutions financières.
ART. 3. - Les souscriptions seront reçues en dirhams, en dirhams convertibles et en devises. Les bons seront libellés en dirhams.
Les bons souscrits en dirhams convertibles ou en devises porteront la mention « souscrit en dirhams convertibles ».
ART. 4. - L'emprunt sera représenté par des bons du Trésor de cinq mille dirhams (5.000 DH) et cinquante mille dirhams (50.000 DH) qui seront délivrés sous la forme « au porteur ».
ART. 5. - Ces bons seront cotés à la Bourse des valeurs. Toutefois, ils ne sont négociables qu'entre les personnes physiques et morales résidentes et non résidentes admises à souscrire auxdits bons sur le marché primaire.
ART. 6. - Les bons produiront intérêts au taux de 7% l'an, payables à terme échu et seront remboursés à leur valeur nominale.
ART. 7. - L'amortissement de l'emprunt s'effectuera en totalité le 2 avril 1999.
ART. 8. - Bank Al-Maghrib est chargée du placement et du service financier de cet emprunt conformément aux dispositions qui seront arrêtées avec cet établissement.
ART. 9. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 kaada 1418 (12 mars 1998).
DRISS JETTOU.
Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 545-98 du du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
LE MINISTRE DES FINANCES, DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE
ET DE L'ARTISANAT,
Vu la loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998 promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997), notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2-97-339 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts intérieurs,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sur l'autorisation d'emprunter donnée par l'article 29 de la loi de finances susvisée, le Trésor émettra du 27 mars au ler avril 1998 un emprunt auprès du public à trois ans d'échéance avec date de jouissance du 2 avril 1998.
ART. 2. - Les souscriptions à cette émission sont ouvertes aux personnes physiques et morales résidentes et non résidentes à l'exclusion des établissements de crédit, des organismes de prévoyance sociale et des compagnies d'assurances, de réassurances et de capitalisation, ainsi que de toutes autres institutions financières.
ART. 3. - Les souscriptions seront reçues en dirhams, en dirhams convertibles et en devises. Les bons seront libellés en dirhams.
Les bons souscrits en dirhams convertibles ou en devises porteront la mention « souscrit en dirhams convertibles ».
ART. 4. - L'emprunt sera représenté par des bons du Trésor de cinq mille dirhams (5.000 DH) et cinquante mille dirhams (50.000 DH) qui seront délivrés sous la forme « au porteur ».
ART. 5. - Ces bons seront cotés à la Bourse des valeurs. Toutefois, ils ne sont négociables qu'entre les personnes physiques et morales résidentes et non résidentes admises à souscrire auxdits bons sur le marché primaire.
ART. 6. - Les bons produiront intérêts au taux de 7,5% l'an, payables à terme échu et seront remboursés à leur valeur nominale.
ART. 7. - L'amortissement de l'emprunt s'effectuera en s'effectuera totalité le 2 avril 2001.
ART. 8. - Bank Al-Maghrib est chargée du placement et du service financier de cet emprunt conformément aux dispositions qui seront arrêtées avec cet établissement.
ART. 9. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 kaada 1418 (12 mars 1998).
DRISS JETTOU.
Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 546-98 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
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LE MINISTRE DES FINANCES, DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE
ET DE L'ARTISANAT,
Vu la loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998 promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997), notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2-97-339 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts intérieurs,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sur l'autorisation d'emprunter donnée par l'article 29 de la loi de finances susvisée, le Trésor émettra du 27 mars au Jer avril 1998 un emprunt auprès du public à cinq ans d'échéance avec date de jouissance du 2 avril 1998.
ART. 2. - Les souscriptions à cette émission sont ouvertes aux personnes physiques et morales résidentes et non résidentes à l'exclusion des établissements de crédit, des organismes de prévoyance sociale et des compagnies d'assurances, de réassurances et de capitalisation, ainsi que de toutes autres institutions financières.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
pour l'année budgétaire 1997-1998.
portant promulgation de la loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs.