Loi n° 14-97
pour l'année budgétaire 1997-1998
Arrêté
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
L'arrêté n° 545-98 du 12 mars 1998 relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public est publié au Bulletin officiel n° 4570 (édition de traduction officielle) du 19 mars 1998, page 215 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
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Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 857-98 du 4 hija 1418 (2 avril 1998) modifiant l'arrêté n° 545-98 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du publicPDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
pour l'année budgétaire 1997-1998
portant promulgation de la loi n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d’emprunts intérieurs
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
BO n° 4570 du 19 mars 1998, édition française : 14 pages, 16 actes.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
modifiant l'arrêté n° 3113-97 du 28 chaabane 1418 (29 décembre 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor à dix ans auprès des banques.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
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