Arrêté n° 3113-97 du 29 décembre 1997
relatif à l'émission de bons du Trésor à dix (10) ans auprès des banques... 65
Arrêté
modifiant l'arrêté n° 3113-97 du 28 chaabane 1418 (29 décembre 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor à dix ans auprès des banques.
L'arrêté n° 543-98 du 12 mars 1998 modifiant l'arrêté n° 3113-97 du 28 chaabane 1418 (29 décembre 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor à dix ans auprès des banques est publié au Bulletin officiel n° 4570 (édition de traduction officielle) du 19 mars 1998, page 214 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'émission de bons du Trésor à dix (10) ans auprès des banques... 65
relatif à l'émission de bons du Trésor à dix (10) ans auprès des banques... 65
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
pour l'année budgétaire 1997-1998
portant promulgation de la loi n° 14-97
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d’emprunts intérieurs
BO n° 4570 du 19 mars 1998, édition française : 14 pages, 16 actes.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/543-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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