Arrêté n° 543-98 du 12 mars 1998
modifiant l'arrêté n° 3113-97 du 28 chaabane 1418 (29 décembre 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor à dix ans auprès des banques.
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modifiant l'arrêté n° 3113-97 du 28 chaabane 1418 (29 décembre 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor à dix ans auprès des banques.
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relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
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Prestations Prix unitaire
en DH B-2) Analyse des émissions atmosphériques
Analyse des matières en suspension particulaires et
mesure de débit ....... 1200
Analyse de dioxyde de soufre700
Analyse des oxydes d'azotes700
Analyse de monoxyde d'azote700
Analyse de monoxyde de carbone700
Analyse de dioxyde de carbone700
Analyse du plomb... 200
Analyse du cadmium 200
Mobilisation de matériel de prélèvement et d'analyse
des polluants atmosphériques au kilomètre ..... 7
C) Analyse bactériologique
Numération des germes à 22°C35
Numération des germes à 37°C35
Coliformes totaux ... 60
Coliformes fécaux .. 60
Streptocoques fécaux 60
Clostridium sulfitoréducteur •60
Pseudomonas aéruginosa 60
Salmonelles 225
Staphylocoques pathogène 180
Vibrions cholérique 260
D) Test biologique
Test de toxicité sur poisson type zébra fiche2300
E) Essai de traitabilité
Essai de floculation par jar test700
F) Intervention et mesure in situ
Journée d'équipe pour les mesures de débit2500
Journée d'équipe de prélèvement1400
Journée de technicien hors laboratoire600
Journée d'ingénieur d'application hors laboratoire800
Journée d'ingénieur d'Etat ou cadre hors laboratoire1600
Journée de directeur ou expert hors laboratoire4400
G) Interprétation des résultats
Journée de directeur et expert3000
Journée d'ingénieur et cadre1200
H) Transport
Location de véhicule légère (la journée)500
Location de laboratoire mobile eau (la journée)650
Pour plus de 15 échantillons, les prix seront réduit de 10%:
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 kaada 1418 (9 mars 1998).
Le ministre des finances, Le ministre de l'agriculture,
du commerce, de l'industrie de l'équipement et de l'artisanat, et de l'environnement,
DRISS JETTOU. ABDELAZIZ MEZIANE BELFKIH.
N° 4570 - 20 kaada 1418 (19-3-98)
Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 543-98 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) modifiant l'arrêté n° 3113-97 du 28 chaabane 1418 (29 décembre 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor à dix ans auprès des banques.
LE MINISTRE DES FINANCES, DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE
ET DE L'ARTISANAT,
Vu l'arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 3113-97 du 28 chaabane 1418 (29 décembre 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor à 10 ans auprès des banques,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article premier de l'arrêté susvisé n° 3113-97 du 28 chaabane 1418 (29 décembre 1997) sont modifiées comme suit :
« Article premier. - Sur l'autorisation d'emprunter donnée « par l'article 29 de la loi de finances susvisée, un emprunt de « trois milliards cinq cent quatre-vingt-neuf millions quatre cent «cinquante mille dirhams (3.589.450.000 DH) sera émis sous « forme de bons du Trésor à 10 ans auprès des établissements « bancaires pour les montants respectifs suivants :
« ABN AMRO bank ....... 41.550.000 « Arab bank Maroc ...... 14.400.000 « Banco exterior Maroc .. 1.200.000 « Banque commerciale du Maroc .. 549.400.000 « Banque marocaine pour l'Afrique et l'Orient.. 37.400.000 « Banque marocaine du commerce extérieur .... 500.650.000 «Banque marocaine pour le commerce et
« l'industrie ... 210.350.000 « Citibank Maghreb .. 10.150.000 « Crédit du Maroc .. 273.200.000 «Crédit populaire du Maroc 1.237:950.000 « Société marocaine de dépôt et crédit 52.000.000 « Wafabank .. ..•• ... 402.550.000 « Société générale marocaine des banques .... 258.650.000 »
ART. 2. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 kaada 1418 (12 mars 1998).
DRISS JETTOU.
Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 544-98 du 544-98 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
LE MINISTRE DES FINANCES, DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE
ET DE L'ARTISANAT,
Vu la loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997- 1998 promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997), notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2-97-339 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts intérieurs,
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à l'émission de bons du Trésor à dix (10) ans auprès des banques... 65
pour l'année budgétaire 1997-1998.
portant promulgation de la loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs.