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Arrêté

Arrêté n° 544-98 du 12 mars 1998

relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.

L'essentiel

L'arrêté n° 544-98 du 12 mars 1998 relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public est publié au Bulletin officiel n° 4570 (édition de traduction officielle) du 19 mars 1998, page 214 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
544-98
Date de l'acte
12 mars 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4570 du 19 mars 1998, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1998 · voir la chronologie
Mentions
8 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 544-9812 mars 1998 : Date de l'acte ; 19 mars 1998 : Publication, BO n° 4570 du 19 mars 1998 ; 2 avril 1998 : Modification : Arrêté n° 859-98 du 2 avril 199812 mars 19982 avril 199812 mars 1998 : Date de l'acte19 mars 1998 : Publication, BO n° 4570 du 19 mars 19982 avril 1998 : Modification : Arrêté n° 859-98 du 2 avril 1998
  1. Date de l'acte
  2. Parution : BO n° 4570 du 19 mars 1998, page 8
  3. Modification : Arrêté n° 859-98 du 2 avril 1998
    modifiant l'arrêté n° 544-98 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
    BO n° 4588 du 21 mai 1998, page 4
    Preuve : BO n° 4588 du 21 mai 1998, page 4 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 859-98 du 4 hija 1418 (2 avril 1998) modifiant l'arrêté n° 544-98 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
    PDF officiel

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BO n° 4570 du 19 mars 1998, édition française : 14 pages, 16 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

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