Arrêté n° 857-98 du 2 avril 1998
modifiant l'arrêté n° 545-98 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
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modifiant l'arrêté n° 545-98 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
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modifiant l'arrêté n° 546-98 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
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modifiant l'arrêté n° 544-98 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
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désignant M. Habib El Malki, ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche maritime, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale n° 3.1.04.01 intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
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ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – En application du dernier alinéa du paragraphe I de l'article 21 bis de l'arrêté susvisé du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953), le délai prévu pour effectuer les réparations et les réglages qui y sont visées, ne doit pas excéder 30 jours.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le Jer hija 1418 (30 mars 1998).
MUSTAPHA MANSOURI.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 857-98 du 4 hija 1418 (2 avril 1998) modifiant l'arrêté n° 545-98 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l'arrêté n° 545-98 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté susvisé n° 545-98 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) sont abrogées et remplacées comme suit :
« Article 5. - Ces bons seront cotés à la Bourse des valeurs. «Ils sont négociables entre toutes personnes physiques et morales « résidentes et non résidentes.»
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 hija 1418 (2 avril 1998).
FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 858-98 du 4 hija 1418 (2 avril 1998) modifiant l'arrêté n° 546-98 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l'arrêté n° 546-98 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté susvisé n° 546-98 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) sont abrogées et remplacées comme suit :
« Article 5. - Ces bons seront cotés à la Bourse des valeurs. «Ils sont négociables entre toutes personnes physiques et morales «résidentes et non résidentes.»
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 hija 1418 (2 avril 1998).
FATHALLAH OUALALOU.
N° 4588 - 24 moharrem 1419 (21-5-98)
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 859-98 du 4 hija 1418 (2 avril 1998) modifiant l'arrêté n° 544-98 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l'arrêté n° 544-98 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor un an auprès du public,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté susvisé n° 544-98 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) sont abrogées et remplacées comme suit :
« Article 5. - Ces bons seront cotés à la Bourse des valeurs. «Ils sont négociables entre toutes personnes physiques et morales « résidentes et non résidentes.» •
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 hija 1418 (2 avril 1998).
FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du Premier ministre n° 3-27-98 du 9 hija 1418 (7 avril 1998) désignant M. Habib El Malki, ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche maritime, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale n° 3.1.04.01 intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses • articles 5 et 64 ;
Vu l'article 43 de la loi de finances pour l'année 1994, n° 32-93, promulguée par le dahir n° 1-94-123 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994), tel qu'il a été complété ;
Après avis conforme du ministre de l'économie et des finances,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – M. Habib El Malki, ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche maritime, est désigné sous-ordonnateur des crédits qui lui sont délégués sur le compte d'affectation spéciale n° 3.1.04.01 intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes », créé par l'article 43 de la loi de finances susvisée n° 32-93.
Art. 2. - Il est habilité à désigner des sous-ordonnateurs suppléants des crédits visés à l'article premier ci-dessus.
ArT. 3.- Les rubriques budgétaires à gérer par le sous- ordonnateur visé à l'article premier seront fixées par ordonnance de délégation de crédit.
ART. 4. - Le comptable assignataire des opérations susvisées est le trésorier général du Royaume.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 hija 1418 (7 avril 1998).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
portant règlement général de comptabilité publique
pour l'année 1994
portant promulgation de la loi n° 32-93 pour l'année 1994