Arrêté n° 546-98 du 12 mars 1998
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
Arrêté
modifiant l'arrêté n° 546-98 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
L'arrêté n° 858-98 du 2 avril 1998 modifiant l'arrêté n° 546-98 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public est publié au Bulletin officiel n° 4588 (édition de traduction officielle) du 21 mai 1998, page 256 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
modifiant l'arrêté n° 545-98 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
modifiant l'arrêté n° 544-98 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
désignant M. Habib El Malki, ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche maritime, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale n° 3.1.04.01 intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
portant règlement général de comptabilité publique
pour l'année 1994
portant promulgation de la loi n° 32-93
BO n° 4588 du 21 mai 1998, édition française : 9 pages, 18 actes.
désignant M. Habib El Malki, ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche maritime, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale n° 3.1.04.01 intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
modifiant l'arrêté n° 545-98 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
modifiant l'arrêté n° 544-98 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
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