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BO n° 4588 du 21 mai 1998

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Nº 4588 – 21 mai 1998BULLETIN OFFICIEL257

N° 4588 - 24 moharrem 1419 (21-5-98)

Arrêté du Premier ministre n° 3-28-98 du 9 hija 1418 (7 avril 1998) désignant M. Fathallah Oualalou, ministre de l'économie et des finances, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale n° 3.1.04.01 intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 5 et 64 ;

Vu l'article 43 de la loi de finances pour l'année 1994, nº 32-93, promulguée par le dahir n° 1-94-123 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994), tel qu'il a été complété,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – M. Fathallah Oualalou, ministre de l'économie et des finances, est désigné sous-ordonnateur des crédits qui lui sont délégués sur le compte d'affectation spéciale n° 3.1.04.01 intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes », créé par l'article 43 de la loi de finances susvisée n° 32-93.

ART. 2. - Il est habilité à désigner des sous-ordonnateurs suppléants des crédits visés à l'article premier ci-dessus.

ART. 3. - Les rubriques budgétaires à gérer par le sous- ordonnateur visé à l'article premier seront fixées par ordonnance de délégation de crédit.

ART. 4. -Le comptable assignataire des opérations susvisées est le trésorier général du Royaume.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 9 hija 1418 (7 avril 1998).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Arrêté du Premier ministre n° 3-29-98 du 9 hija 1418 (7 avril 1998) désignant M. Najib Zerouali, ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale n° 3.1.04.01 intitulé «Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 5 et 64 ;

Vu l'article 43 de la loi de finances pour l'année 1994, n° 32-93, promulguée par le dahir n° 1-94-123 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994), tel qu'il a été complété ;

Après avis conforme du ministre de l'économie et des finances,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – M. Najib Zerouali, ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, est désigné sous-ordonnateur des crédits qui lui sont délégués sur le compte d'affectation spéciale n° 3.1.04.01 intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes », créé par l'article 43 de la loi de finances susvisée n° 32-93.

ART. 2. - Il est habilité à désigner des sous-ordonnateurs suppléants des crédits visés à l'article premier ci-dessus.

ART. 3. - Les rubriques budgétaires à gérer par le sous- ordonnateur visé à l'article premier seront fixées par ordonnance de délégation de crédit.

ART. 4.- Le comptable assignataire des opérations susvisées est le trésorier général du Royaume.

ARt. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 9 hija 1418 (7 avril 1998).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Arrêté du Premier ministre n° 3-30-98 du 9 hija 1418 (7 avril 1998) désignant M. Khalid Alioua, ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle, porte-parole du gouvernement, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale n° 3.1.04.01 intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 5 et 64 ;

Vu l'article 43 de la loi de finances pour l'année 1994, n° 32-93, promulguée par le dahir n° 1-94-123 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994), tel qu'il a été complété ;

Après avis conforme du ministre de l'économie et des finances,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – M. Khalid Alioua, ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle, porte parole du gouvernement, est désigné sous-ordonnateur des crédits qui lui sont délégués sur le compte d'affectation spéciale n° 3.1.04.01 intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes », créé par l'article 43 de la loi de finances susvisée n° 32-93.

ART. 2. - Il est habilité à désigner des sous-ordonnateurs suppléants des crédits visés à l'article premier ci-dessus.

ART. 3. - Les rubriques budgétaires à gérer par le sous- ordonnateur visé à l'article premier seront fixées par ordonnance de délégation de crédit.

ART. 4. - Le 4. - Le comptable assignataire des opérations susvisées est le trésorier général du Royaume.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 9 hija 1418 (7 avril 1998).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

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