Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
portant règlement général de comptabilité publique
Arrêté
désignant M. Fathallah Oualalou, ministre de l'économie et des finances, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale n° 3.1.04.01 intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
L'arrêté n° 3-28-98 du 7 avril 1998 désignant M. Fathallah Oualalou, ministre de l'économie et des finances, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale n° 3.1.04.01 intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes » est publié au Bulletin officiel n° 4588 (édition de traduction officielle) du 21 mai 1998, page 257 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant règlement général de comptabilité publique
pour l'année 1994
portant promulgation de la loi n° 32-93 pour l'année 1994
désignant M. Najib Zerouali, ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale n° 3.1.04.01 intitulé «Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
désignant M. Khalid Alioua, ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle, porte-parole du gouvernement, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale n° 3.1.04.01 intitulé « Fonds pour la promotion de l'empl
BO n° 4588 du 21 mai 1998, édition française : 9 pages, 18 actes.
désignant M. Najib Zerouali, ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale n° 3.1.04.01 intitulé «Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
désignant M. Khalid Alioua, ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle, porte-parole du gouvernement, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale n° 3.1.04.01 intitulé « Fonds pour la promotion de l'empl
désignant M. Habib El Malki, ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche maritime, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale n° 3.1.04.01 intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-28-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.