BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4588 du 21 mai 1998

Page 6 sur 9

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

258BULLETIN OFFICIELNº 4588 – 21 mai 1998

:

Arrêté du Premier ministre n° 3-31-98 du 9 hija 1418 (7 avril 1998) désignant M. Alami Tazi, ministre de l'industrie, da commerce et de l'artisanat, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale n° 3$1.04.01 intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général général de comptabilité publique, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 5 et 64 ;

Vu l'article 43 de la loi de finances pour l'année 1994, n° 32-93, promulguée par le dahir n° 1-94-123 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994), tel qu'il a été complété ;

Après avis conforme du ministre de l'économie et des finances, -

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – M. Alami Tazi, ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, est désigné sous-ordonnateur des crédits qui lui sont délégués sur le compte d'affectation spéciale n° 3.1.04.01 intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes », crée par l'article 43 de la loi de finances susvisée n° 32-93.

ART. 2. - Il est habilité à désigner des sous-ordonnateurs suppléants des crédits visés à l'article premier ci-dessus.

ART. 3. - Les rubriques budgétaires à gérer par le sous- ordonnateur visé à l'article premier seront fixées par ordonnance de délégation de crédit.

ART. 4. - Le comptable assignataire des opérations susvisées est le trésorier général du Royaume.

• ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 9 hija 1418 (7 avril 1998).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande nº 913-08 du 15 hija 1418 (13 avril 1998) fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés.

LE MINISTRE DU TRANSPORT ET DE LA MARINE MARCHANDE,

Vu le décret n° 2-82-36 du 20 joumada II 1403 (4 avril 1983) fixant les attributions et l'organisation du ministère des transports, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié par le décret n° 851-67 du 13 kaada 1389 (26 janvier 1970), notamment ses articles 46 et 54,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – Les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique visés à l'article 46 du décret susvisé n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) sont les suivants :

N° 4588 - 24 moharrem 1419 (21-5-98)

Agadir / Al-Massira ; Al Hoceima / Chérif El-Idrissi ; Beni-Mellal ;

Casablanca /Anfa ; Casablanca / Mohammed-V ; Casablanca / Tit Mellil ; Dakhla ;

El-Jadida ;

Errachidia / Moulay Ali Chérif ; Essaouira ; i i. Fès / Saïss ;

Ifrane ;

Kenitra / Tourisme ; Laâyoune / Hassan 1er ; Marrakech / Ménara ; Nador ;

Ouarzazate ;

Ouezzane ;

Oujda / Angads ; Rabat / Salé ;

Safi ;

Sidi Ifni ;

Tanger / Ibn Batouta ; Tan-Tan / Plage Blanche ; Taroudant ;

Taza ;

Tétouan / Saniat R'mel ; Zagora.

ART. 2. - Les aérodromes contrôlés visés à l'article 54 du décret susvisé n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) sont les suivants :

Agadir / Al-Massira ; Al Hoceima / Chérif El-Idrissi ; Casablanca /Anfa ; Casablanca / Mohammed-V ; Casablanca / Tit Mellil ; Dakhla ;

Errachidia / Moulay Ali Chérif ; Essaouira ;

Fès / Saïss ;

Ifrane ;

Laâyoune / Hassan 1er ; Marrakech / Ménara ; Ouarzazate ;

Oujda / Angads ; Rabat / Salé ;

Tanger / Ibn Batouta ; Tan-Tan / Plage Blanche ; Tétouan / Saniat R'mel. ART. 3. - L'arrêté du ministre des transports n° 895-86 du 15 kaada 1406 (22 juillet 1986) fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés est abrogé.

ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. :

Rabat, le 15 hija 1418 (13 avril 1998).

MUSTAPHA MANSOURI.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page