Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
portant règlement général de comptabilité publique
Arrêté
désignant M. Alami Tazi, ministre de l'industrie, da commerce et de l'artisanat, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale n° 3$1.04.01 intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
L'arrêté n° 3-31-98 du 7 avril 1998 désignant M. Alami Tazi, ministre de l'industrie, da commerce et de l'artisanat, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale n° 3$1.04.01 intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes » est publié au Bulletin officiel n° 4588 (édition de traduction officielle) du 21 mai 1998, page 258 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant règlement général de comptabilité publique
pour l'année 1994
portant promulgation de la loi n° 32-93 pour l'année 1994
fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés.
fixant les attributions et l'organisation du ministère des transports
portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés est abrogé
BO n° 4588 du 21 mai 1998, édition française : 9 pages, 18 actes.
fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés.
désignant M. Fathallah Oualalou, ministre de l'économie et des finances, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale n° 3.1.04.01 intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
désignant M. Najib Zerouali, ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale n° 3.1.04.01 intitulé «Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-31-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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