Arrêté
Arrêté n° 895-86 du 22 juillet 1986
fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés est abrogé
L'essentiel
L'arrêté n° 895-86 du 22 juillet 1986 fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés est abrogé est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4588 du 21 mai 1998. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 895-86
- Date de l'acte
- 22 juillet 1986
- Première mention
- BO n° 4588 du 21 mai 1998, page 6 · PDF
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/895-86. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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