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Décret

Décret n° 2-98-211 du 25 février 1998

autorisant l'association dénommée : « Chambre portugaise de commerce et d'industrie au Maroc» dont le siège social est à Casablanca à porter cette appellation.

L'essentiel

Le décret n° 2-98-211 du 25 février 1998 autorisant l'association dénommée : « Chambre portugaise de commerce et d'industrie au Maroc» dont le siège social est à Casablanca à porter cette appellation est publié au Bulletin officiel n° 4570 (édition de traduction officielle) du 19 mars 1998, page 218 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-98-211
Date de l'acte
25 février 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4568 du 12 mars 1998, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-98-21125 février 1998 : Date de l'acte ; 19 mars 1998 : Publication, BO n° 4570 du 19 mars 199825 février 199819 mars 199825 février 1998 : Date de l'acte19 mars 1998 : Publication, BO n° 4570 du 19 mars 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4570 du 19 mars 1998, page 12

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