Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958
réglementant le droit d'association
Décret
autorisant l'association dénommée : « Chambre portugaise de commerce et d'industrie au Maroc» dont le siège social est à Casablanca à porter cette appellation.
Le décret n° 2-98-211 du 25 février 1998 autorisant l'association dénommée : « Chambre portugaise de commerce et d'industrie au Maroc» dont le siège social est à Casablanca à porter cette appellation est publié au Bulletin officiel n° 4570 (édition de traduction officielle) du 19 mars 1998, page 218 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
réglementant le droit d'association
réglementant l'usage des dénominations
portant agrément de la société « Salaf El Hanaa pour le financement» après changement du lieu de son siège social.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
BO n° 4570 du 19 mars 1998, édition française : 14 pages, 16 actes.
portant agrément de la société « Salaf El Hanaa pour le financement» après changement du lieu de son siège social.
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines aux sociétés INGELEC et ATCOMA.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-98-211. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.