BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4570 du 19 mars 1998

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212BULLETIN OFFICIELNº 4570 – 19 mars 1998

N° 4570 - 20 kaada 1418 (19-3-98)

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 516-98 du 10 kaada 1418 (9 mars 1998) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2821-95 du 24 chaabane 1416 (15 janvier 1996) fixant le taux maximum de la commission perçue par la société gestionnaire de la bourse des valeurs.

-

LE MINISTRE DES FINANCES, DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT,

Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2821-95 du 24 chaabane 1416 (15 janvier 1996) fixant le taux maximum de la commission perçue par la société gestionnaire de la bourse des valeurs ;

Sur proposition du conseil déontologique des valeurs mobilières,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2821-95

24 chaabane 1416 (15 janvier 1996) est modifié ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Le taux maximum

«.. ., est fixé à :

« 1 - deux et demi pour mille du montant de la transaction.. « précité ;

« 2 - un pour mille du montant de la transaction

«…..... ... ...... précité. »

ART. 2. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 15 mars 1998.

Rabat, le 10 kaada 1418 (9 mars 1998).

DRISS JETTOU.

Arrêté conjoint du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat et du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 502-98 du 10 kaada 1418 (9 mars 1998) fixant les tarifs des services rendus par la direction de l'observation, des études et de la coordination relevant du département chargé de l'environnement.

-

LE MINISTRE, DES FINANCES, DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE

ET DE L'ARTISANAT,

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EQUIPEMENT ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu le décret n° 2-97-353 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'environnement (direction de l'observation, des études et de la coordination),

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Les tarifs des services rendus par la direction de l'observation, des études et de la coordination, relevant du département chargé de l'environnement sont fixés comme suit :

I. - Publications éditées par le département chargé de l'environnement:

1-1 - Publications de la direction :

1.1.1. - Rapport national sur l'état de l'environnement

au Maroc .. 70 DH 1.1.2. - Monographies régionales (synthèses) ......... 50 DH 1.1.3. - Monographies locales .. . . ........ 40 DH

1-2 - Produits documentaires :

Périodicité Tarif Tarif Abonnement / an

étudiant public étudiant autres 1.2.1- « Bulletin

de liaison envi-

ronnemental ».. Trimestre 15 DH 25 DH 50 DH 80 DH' 1.2.2- « N° spécial

environnement »…. Irrégulier 10DH 20 DH

II. - Traitements et diffusion des données environnementales par système informatique :

2-1 - Base de données géographiques sur l'occupation du

sol:

- Tirage sur papier AO : 800 DH/tirage

A1 : 600 DH/tirage

A2 : 500 DH/tirage

A3 : 300 DH/tirage

A4 : 100 DH/tirage

2-2 - Service internet de la direction :

2.2.1. - Développement des pages Web : 1.500 DH journée ingénieur informaticien

2.2.2. - Hébergement des pages Web sur le serveur Web de la DOEC : 400 DH/100 Ko (Koctets)

Les fournitures et produits utilisés pour la réalisation de ces travaux notamment le papier, les bandes et les disquettes restent à la charge du client.

2-3 - Services référentiels :

Tarif étudiant Tarif public Question/réponse : Recherches

bibliographiques. 15 DH/h 30 DH/h Reproduction 0,35DH/page 0,50 DH/page

2-4 - Interrogation des bases de données environnementales :

Tarif étudiant Tarif chercheur/public 1 - Marocaines .. . . 25 DH/h 50 DH/h 2 - Étrangères . . . . 50 DH/h 100 DH/h 3 - Internet ..... 30 DH/h 50 DH/h

III. - Analyses du laboratoire national d'études et de surveillance de la pollution et des nuisances :

Prix unitaire Prestations en DH A) Analyses physico-chimiques

A-1) Paramètres physico-chimiques

A-1-1) Micropolluants organiques

Empreinte chromatographie gaz ...... ... 1700

Empreinte HPLC 2035

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